La Société a, à cette occasion, initié un basculement de son activité pour centrer son activité sur du BtoB et des partenariats, à côté du modèle d'abonnement en BtoC.

Société de droit étranger Siège social : [Adresse 3] L-1855 LUXEMBOURG Domiciliée en son établissement principal en France : [Adresse 4] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n° 838 136 463

et comparant par Me JOUANIN Amandine Avocat (RPJ112165) ET : Société de droit Portugais VINTAGE CRUISES LDA, dont le siège social est Rua da Alfândega, n° 57 - ZONA FRANCA DA MADEIRA 900-059 FUNCHAL

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° 97 Rôle n° 2024003673 DEMANDEUR (S) CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Dont le siège social est, [Adresse 1] Immatriculée au

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 330 581 083.

[C] se déclare intéressé par la franchise WAGRAM et, se porte alors acquéreur du fonds de commerce de la société KOSY.

SYNCSMITH à payer à la société MADAME [H] 1 147,24 euros au titre des intérêts de retard produits par son obligation de restitution ; condamner la société SYNCSMITH à payer à la société MADAME [H] la

LOCAM, Société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE sous le numéro 310 880 315, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de

[W] [D] [Q] Gérant de la SARL DOMMEN dont le siège est à [Adresse 1] a déclaré la cessation des paiements de sa société Le déclarant et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués

social :, [Adresse 1] RCS, [Localité 1] : 438 116 212 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Maître, [P], et disant et jugeant que l'affaire serait

Par exception, le premier exercice social comprendra le temps à courir à compter de la date d'immatriculation de la société au Registre du commerce et des sociétés jusqu'au 31 décembre 2016 ».

Condamner la société ACM à payer à la société Les Carrossiers Réunis la somme de 2 000.00 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC. Condamner la société ACM aux entiers dépens.

social est [Adresse 1]- RCS de Bordeaux 755 501 590 Partie demanderesse : assistée de la Selarl ABR & ASSOCIÉS représentée par Maître Stéphane ASENCIO, avocat et comparant par la Selarl JB AVOCAT représentée

social est Immeuble le Ponant, 19 rue Leblanc 75738 Paris - RCS B 331 554 071, venant aux droits de la SAS NBB LEASE, dont le siège social est Immeuble le Ponant, 19 rue Leblanc 75738 Paris cedex 15 –

Entre : La société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de 1.259.850.270 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 302 493 275, dont le siège social est

débitrice emploie 3 salariés et que son chiffre d'affaires annuel connu s'élève à 850 721 euros. ; ATTENDU qu'il résulte de ces explications que la société débitrice est en état de cessation des paiements

au barreau de Toulouse ET PARTIES DÉFENDERESSES : * SARL BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES DES PYRENEES Immatriculée sous le numéro 344 453 238, ayant son siège social [Adresse 2] représentée par : Me

» La SARL Natsume Corp et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné, ont été convoqués, par le greffier

SARL ABC ELEC AMNIS, dont le siège social est situé [Adresse 3] à Toulouse (31000), est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 478 567 159.

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SARL AMC INFORMATIQUE Immatriculée sous le numéro 450 187 331, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Maître Alexandre DUCH, Avocat au barreau de Toulouse