[W] lui ait créé un préjudice distinct du retard de paiement de ses créances, celui-ci étant réparé par les intérêts. En conséquence, le tribunal déboutera BPop de sa demande de condamnation de M.

Attendu que le plan de redressement par continuation proposé par l'entreprise permet le redressement de l'entreprise et l'apurement de la totalité du passif ; Attendu qu'il ressort de la consultation

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites des parties pour l'exposé de leurs moyens respectifs.

CONDAMNER la société LE [D] SARL à verser à la société [X] [V] par provision la somme de 96.604,49 €.

JUGEMENT Décision réputée contradictoire en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges. La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

La société GERARD GERMAIN reconnait devoir la somme de 1 152 € HT correspondant aux désordres survenus et non réparés en cours d'expertise.

Qu'au 31 mai 2025, la société AFC LR 34 reste à devoir la somme de 14 862,48 € : Loyers impayés 2513,56 € Indemnités de retard impayés 11 989.53 € Intérêts contentieux arrêté au 31.05.25 359,39 € TOTAL

ou intérêts de retard pendant une durée de 84 mois (7 ans).

Saisie d'une demande de report de la date de cessation des paiements par la SELARL SBCMJ, ès-qualités de liquidateur judiciaire, le tribunal, par jugement du 26 janvier 2024 devenu définitif, a reporté

délibéré : Président d'audience : Juges : [M] LEGRAND Olivier AUCH-ROY Jérôme MICHELETTI Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 12/01/2026 Dépens de greffe liquidés à la somme

des sommes au marc le franc entre l'ensemble des créanciers.

[E] la somme de 10 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

jour de retard.

FILMS et Film REPUBLIC ont accepté d'un commun accord de réduire la somme due à Film REPUBLIC à 52.900 euros.

MOTHE ACHARD – LES ACHARD (Vendée) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 848 434 569 ; Le capital social de la Société GR TEX TP a été fixé à la somme

* Les dépens et frais de greffe fixés à la somme de 31,80 € dont 5,30 € de TVA.

de 17 772,67 euros le compte courant de Mme [T] dans la société BODY AND MIND au 13 mai 2026, A titre principal, ordonner le report du paiement du remboursement du compte courant arrêté à la somme de

Dire fixer au passif redressement de la société MAXCAR'S exerçant sous l'enseigne MIDAS la somme de 7736,17€ en réparation des préjudices subis par madame [F], Dire que ladite somme portera intérêt au

[R] Architecte, pour la réparation du préjudice d'image et de réputation lié à la résiliation unilatérale, injustifiée et violente, Condamner la sas Artemisia Finance à régler la somme de 25.000 euros

Face au défaut de paiement de sa contradictrice, elle lui a fait signifier le 21 mai 2025 une sommation de lui payer sous huit jours la somme de 1.260,00 € en principal, en vain.