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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre mixte
69d7c9c5cdc6046d47a81fb8
8 décembre 2025
[Y] [U] [Z] [L] Copies : -TPG -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet R.G. : 2025100658 P.C.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a1aa23ccdc6046d4777f73f
27 mai 2026
Conformément aux dispositions de l'article L.631-15 I du code de commerce, la société HOLDING DES ORMES a été convoquée en Chambre du Conseil pour voir statuer sur la poursuite de la période d'observation
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c51bcdc6046d47c00fcd
9 avril 2026
DEMANDEUR : * SAS YOC SPACE, [Adresse 1], Ladite SAS exploitant son établissement sis [Adresse 2], Comparante, en la personne de son représentant légal, Monsieur [F] [I] [Y], [Adresse 1], en présence
Chambre 2-5
6a0ee82fcdc6046d476d9514
7 mai 2026
et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions réglementées du droit.
6a0f02b8cdc6046d47703cc7
[X] [V] Copies : -TPG -SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [S] [G] -Parquet R.G. : 2026029492 P.C. : P202601609 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
Chambre 2-3
6a16bfb9cdc6046d4716cd73
5 mai 2026
[M] [X] Copies: -TPG -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Xavier Brouard -Parquet R.G. : 2026036051 P.C.
Chambre 2-4
6a182c6bcdc6046d473a7e47
13 mai 2026
[W] [J] Copies : -TPG -SELARL ATHENA en la personne de Me Charlotte Thirion -Parquet R.G. : 2026036703 P.C.
6a182cbdcdc6046d473a844e
[E] [T] [O] [M] Copies : -TPG -SAS GEMMJ en la personne de Me Geoffrey Morand -Parquet R.G. : 2026036761 P.C.
6a16bfeecdc6046d4716d1bb
6 mai 2026
[F] [P] [Y] Copies : -TPG -SELARL JSA en la personne de Me Jim Sohm -Parquet R.G. : 2026036138 P.C.
69d5fd83cdc6046d477d19ef
22 septembre 2025
[X] [K] Copies: -TPG -SCP BTSG en la personne de Me Antoine Barti -Parquet R.G. : 2025065902 P.C.
69f9aa63cdc6046d47a4c1c1
4 mai 2026
Lors de l'audience du 09.04.2026 : Monsieur [Y] [J] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bac15cdc6046d47225e92
11 mai 2026
Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjoint, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : [R] [C], Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 948.011.424, [Adresse 2], prise en la personne
6a0bad4dcdc6046d4722700b
Mélanie MAZINGARBE, procureur adjoint, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : LA BAGUETTE DOREE, Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 829.126.796, [Adresse 2], prise en la personne
CHAMBRE 06
6a1aaed6cdc6046d4778d5cf
29 mai 2026
MONDOLONI Juge Commis assisté de SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [W] [C] pour recueillir les renseignements visés aux articles L 621-1 et R 621-3 du Code de Commerce.
69eb4914cdc6046d475dab12
21 avril 2026
Le tribunal disposant des éléments nécessaires pour statuer au vu des pièces produites par le demandeur et sa demande de renvoi, n'étant justifiée par aucune impossibilité de statuer ni d'atteinte aux
69eb48e0cdc6046d475da718
Le tribunal disposant de s éléments nécessaires pour statuer au vu des pièces produites par le demandeur et, sa demande de renvoi, n'étant justifiée par aucune impossibilité de statuer ni d'atteinte aux
Trib. de Commerce
6a0b9315cdc6046d4720d4b7
COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F321 Numéro de Procédure collective : 2025RJ524 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE
Chambre 04
6a0c788dcdc6046d47327cce
12 mai 2026
[M] prise en la personne de Me [U] [W] ES/Q Liquidateur de SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Comparant en personne DEFENDEUR SAS VANNAKIM [Adresse 3] [Localité 2] FRANCE Représentant Légal :
69f1c7abcdc6046d47f19104
23 avril 2026
Une période d'observation de six mois a été ouverte. Les parties appelées à comparaitre à l'audience du 23 avril 2026 afin de statuer sur la poursuite de la période d'observation.
69eb4abacdc6046d475dcbb4
20 avril 2026
La procédure est revenue à l'audience du 20/04/2026 pour statuer sur le renouvellement de la période d'observation.
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