CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d2994acdc6046d47370b76
2 avril 2025
FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 23 décembre 2024, le tribunal des activités économiques de Paris a ouvert, sur déclaration de cessation des paiements, une procédure de redressement judiciaire
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e76f76cdc6046d470302c3
5 janvier 2026
Des nouvelles difficultés financières sont néanmoins apparues depuis le début de l'exercice 2025.
Trib. de Commerce
69b03d52cdc6046d472acd5b
3 octobre 2025
adressé une mise en demeure à la société [A] de régler trois échéances impayées, rappelant qu'à défaut de règlement dans ce délai de 8 jours, le contrat serait résilié de plein droit pour défaut de paiement
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eab249cdc6046d47513aa8
24 octobre 2025
en temps utile.
69ba3efacdc6046d470d61d1
3 juillet 2025
Il est prétendu que le paiement d'une partie de son mariage aurait préjudicié à la société MAGNOLIA CONCEPT à hauteur de 50.000 €.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7cca3cdc6046d470ea202
15 avril 2025
immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 793 594 490, dont le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 2] [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice
69e97c63cdc6046d4733d569
9 avril 2025
des paiements, soit avant le 30 octobre 2020.
PROCEDURE COLLECTIVE
69be43abcdc6046d476abf28
28 janvier 2026
des paiements bien antérieur qu'elle ne pouvait ignorer.
Contentieux - audience publique
69b5dd40cdc6046d47b1c8fc
16 janvier 2025
Dans l'acte de Transport de Bail, la société CHRISDALINE s'est portée « codébiteur solidaire de la société NOÉH vis-à-vis du bailleur, la société FONCIERE DES ARTS PATRIMOINE, pour le paiement des loyers
Chambre 2-4
6a0ee21fcdc6046d476d141a
1 avril 2026
PAGE 4 IL EST PREALABLEMENT EXPOSE QUE : 1.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e23700cdc6046d47925b46
16 avril 2025
DEMANDEUR : OXYMECA [Localité 1]) immatriculée au RCS de [Localité 2], sous le numéro 302 556 907, ayant son siège social situé [Adresse 1], prise en la personne de son Président en exercice domicilié
Chambre Procédures Collectives 3
69ef745acdc6046d47b8b9b9
15 avril 2026
Maintient la SELARL [X] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [C] [X], en sa qualité de Mandataire Judiciaire, pendant le temps nécessaire à la reddition de ses comptes. 7
Délibéré par remise au Greffe chambre 1
69ade645cdc6046d47f9a08e
4 juillet 2025
Il a dans un premier temps indiqué qu'il voulait vendre le fonds de commerce. Puis, il a fait savoir qu'il ne voulait plus vendre. Il lui a été réclamé la 8° échéance du plan.
Chambre Procédures Collectives 2
69e60164cdc6046d47e31d62
14 janvier 2026
transport routier public et privé, national, international et sur longue distance de marchandises de toutes natures, le transport frigorifique et/ou loueurs de véhicules industriels avec conducteur, exercé
Rendu de décisions
69e9f0cfcdc6046d473d2e5b
22 avril 2026
Cette demande en paiement adressée aux deux entités est restée vaine.
69f75c9ccdc6046d47731eba
16 octobre 2025
MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BIG DREAM (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice
69e26b49cdc6046d4797b73e
Un matériel nécessaire à l'exercice de l'activité est tombé en panne. Il se trouve qu'il était nécessaire de changer le moteur.
Contentieux n°2 - audience publique
69b5d327cdc6046d47b10c67
28 janvier 2025
L'exercice 2023 devrait se clôturer sur un chiffre d'affaires de 30,8 €… et un résultat de -4,0 €."
Chambre 2-5
69d24477cdc6046d47310119
7 mars 2025
FAITS ET PROCEDURE Par jugement du 8 juin 2023, le tribunal a ouvert, sur déclaration de cessation des paiements, une procédure de Redressement Judiciaire avec une période d'observation de 6 mois, au
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51fd8cdc6046d47d2b4a0
21 janvier 2026
Dit que dans les trois mois de la présente décision les créances nées postérieurement au jugement d'ouverture et qui ne seraient pas réglées à ce jour devront être payées.
Page 15 sur 23