de dommages et intérêts ; A titre subsidiaire, * DEBOUTER la société [Adresse 7] de sa demande au titre des frais d'analyse ; * DEBOUTER la société TOP LEGUMES de sa demande de dommages et intérêts

Monsieur, [Z], [C], exerçant sous l'enseigne LA MULTI, intervient à titre d'entrepreneur individuel dans le secteur de la plomberie et du chauffage.

de dommages et intérêts, en raison de sa résistance abusive ; * CONDAMNER la société SASU PETIT CAFÉ DES DÉLICES à verser à la société VEOLIA EAU -COMPAGNIE GÉNÉRALE DES EAUX la somme de 1 500 € au titre

À titre subsidiaire, si le juge se déclarait compétent, M.

LES FAITS : La Société [Localité 2] organise des évènements autour du nautisme.

Il précise qu'il n'a pu écouler le millésime 2022 qu'à environ 4 500 € le tonneau au lieu d'environ 5 700 € le tonneau et que la majorité des stocks reste invendable même autour de 2 300 € le tonneau.

Dans ses conclusions exposées à la barre, la société L'ARGIBOIS demande au tribunal de : A titre liminaire, Juger nulle l'assignation délivrée par Monsieur [R] [D] [N] à l'encontre de la société L'ARGIBOIS

Par ailleurs, ALPIRIA considère qu'elle a subi un préjudice au titre de résistance abusive et de mauvaise foi au contrat.

* La somme demandée ayant été réglée par les AGS, INTERSECURITE ne justifie pas d'un préjudice personnel et direct à ce titre.

des factures de télésurveillance exposées inutilement * 1474,47 € HT au titre des frais de franchise d'assurance * 5000 € à titre de dommages et intérêts Dire que les sommes allouées produiront intérêts

Condamner INVEST à verser au PSG la somme de 40 € au titre de l'indemnité de recouvrement.

des 10 factures impayées, soit : * 54.437,63 € TTC au titre du solde dû pour les 6 factures de loyer après imputation des deux avoirs, * 194.942,06 € TTC au titre du solde dû pour les 4 factures d'indemnité

Les sociétés CPF, CSF et SELIMA ont formé des tierces oppositions au jugement adoptant ce plan.

En conséquence, Le tribunal rejettera la demande de nullité des deux protocoles d'accord et, à ce titre, du cautionnement de Monsieur [T]. 2.

Cette reprise se fera au titre de l'article L 642.2 et suivants du Code de Commerce, sous réserve des conditions cidessous : 1.

de la facture FA00001174 du 31 août 2021 * 24.929,58 euros au titre de la facture FA00001177 du 30 septembre 2021 * 28.804,71 euros au titre de la facture FA00001180 du 05 novembre 2021 EN TOUT ETAT

* 10.581,70 euros, au titre des indemnités mensuelles d'utilisation d'un montant de 1.058,17 euros, TTC chacune, qui ont couru à compter de la résiliation du contrat, soit pour la période du 1er mars

* Constater que Monsieur [Q] [E] et de Madame [W] [K] [O] se sont rendus auteur de fautes de gestion.

* 2.500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens. DEBOUTER Madame [V] [L] de l'ensemble de ses demandes.

Elle affirme que début 2021, soucieuse de rendre une prestation de qualité, elle était intervenue à titre gracieux pour corriger une insatisfaction acoustique émise par la société SC CONSEIL SAS.