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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69e74c0fcdc6046d47ff9a7c
16 avril 2026
2026000270 N° de PC : 2026/28 SAS [Q] L'exploitation d'un fonds de commerce de bar, restauration traditionnelle ou rapide, la préparation de plats à consommer sur place ou à emporter, l'activité de traiteur
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69c6246ecdc6046d472177ae
9 janvier 2026
[S], 1,0[Adresse 2], [Localité 2], [Adresse 3] a fait au Greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation de ses paiements, , [V], [W],, [L],, [S] exploite une activité de Boucherie charcuterie traiteur
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b2399cdc6046d4715572e
12 mai 2026
La SAS O LISBOA est spécialisée dans la vente de spécialités portugaises, rôtisserie, traiteur vente de boissons alcoolisées et non alcoolisées, produits artisanaux, sédentaire et ambulant.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f80decdc6046d477f654a
13 mai 2026
de fournitures et composants pour les installations Photovoltaiques ainsi que de tous équipements électriques électrotechniques électrotechniques eoliens Photovoltaiques ou industriel collecte tri traitement
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0f76e8cdc6046d477e83b2
15 mai 2026
l'attente de l'obtention des agréments nécessaires par les repreneurs, la société ne disposant plus des moyens financiers pour faire face aux charges et aux salaires ; * L'incertitude persistante sur le traitement
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e46043cdc6046d47c2354e
27 février 2026
», et la SARL [Localité 9], ont conclu, dans le cadre de leur activité commune de recouvrement de créances, un « Contrat régissant les missions des visites domiciliaires entre professionnels du traitement
AFFAIRE COURANTE
69c7a6b9cdc6046d4746b008
26 mars 2026
La répartition des prestations était la suivante : le lot 02 « Démolition- Curage » attribué à la société CARDEM, le lot 03 « Désamiantage – Traitement du plomb – Dépollution » attribué à la société MTS
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3c0f7cdc6046d471b06df
8 janvier 2026
La société [Localité 1] (SAS) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 490 172 236 et a pour activité : « La fabrication d'appareils pour le traitement,
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab1d68cdc6046d47c16097
21 janvier 2025
DEMANDEUR(S) : * Sàrl LES 1001 SAVEURS DE [M] [Adresse 1] Activité : Les services de traiteur aux particuliers et aux entreprises, à domicile ou dans les lieux choisis par le client, l'organisation
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3ebebcdc6046d47e87649
22 octobre 2025
) Domiciliée :, [Adresse 2] En personne Par jugement en date du 25/10/2023 notre tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : ADC (SARL) Exerçant une activité de : Traiteur
1ère chambre
69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2
6 mai 2026
Elle conteste la commission d'une faute personnelle en raison du non-respect de l'interdiction de sous-traiter le transport considéré.
chambre 1-3
69d207a1cdc6046d472d07ae
2 avril 2025
LE commissaire de justice ne trouve pas de trace du destinataire de l'acte et son nom ne figure nulle part et personne de répond.
Chambre 04
69f28c57cdc6046d47057b5f
DEFENDEUR(S) : EURL CLASS EAT [Adresse 2] Activité restauration sans alcool, salon de thé, traiteur N° de Registre du Commerce BOBIGNY : 839568581 / N° de Gestion : 2018 B 4698 Représentant Légal : M.
69e3423fcdc6046d47aab57b
10 avril 2026
Traitement et négoce de transport de déchets réglementés sur route, transports funéraire, N° SIREN : 908 560 667 a ouvert la période d'observation prévue par la loi et nommé comme mandataire judiciaire
CHAMBRE DU CONSEIL
69da193ecdc6046d47dd4375
9 avril 2026
responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 527 974 695 et a une activité de Services aux entreprises inter médiation traitement
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69c97146cdc6046d476e6b4e
22 janvier 2026
présent code sont alors applicables. » Attendu qu'il convient, en conséquence, de déclarer Mme, [I], recevable en sa demande et de renvoyer l'affaire devant la commission de surendettement pour traitement
Chambre Procédures Collectives 2
69e5a2cdcdc6046d47db7a32
16 juillet 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SARL OUEST ORGANISATION FETES [Adresse 1] : traiteur organisation de receptions mariages Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2010B00637 (521 983
Chambre Procédures Collectives 1
69e5b556cdc6046d47dd05d7
1 avril 2026
Commerce de La Roche-sur-Yon, par jugement en date du 05/10/2022, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARL [X] ET SAVEURS [Adresse 1] Activité : Charcuterie, traiteur
69e60859cdc6046d47e3a92b
Activité de traiteur, organisation et réception d'événements.
Trib. de Commerce
69b4ec96cdc6046d479d3522
7 janvier 2025
d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation des paiements effectuées au greffe de ce Tribunal le 18/12/2024 par la société [X] SASU [Adresse 1] boucherie, charcuterie, traiteur
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