AVOIR DELIBERE Par acte du 10 Mars 2025, ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SAS ATG FRANCE : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail

Par acte du 13 mai 2025, [Localité 1] INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la Société ZAK MULTISERVICES: Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail

Juin 2025, ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SASU FRANCE BATIMENT INFRASTRUCTURE : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail

acte du 26 juin 2025, [Localité 1] BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la Société par actions simplifiée ANH SERVICE: Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail

DELIBERE Par acte du 27 novembre 2025, ASS [Localité 1] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SASU HY PRO : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail

DELIBERE Par acte du 29 décembre 2025, ASS [Localité 1] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SARL SOGEBAT92 : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail

acte du 16 décembre 2025, ASS [Localité 1] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SASU NF CONSTRUCTIONS : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail

représentée par SELAS [Localité 2] AMEZIANE [Adresse 3] et Me Henrique VANNIER, [Adresse 4] ainsi que Me Noémie CORLOUER [Adresse 5] [Adresse 6] Comparante Ayant assigné : DÉFENDEUR SASU PARIS SUD TRAVAUX

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Pierre BALLON, Président de Chambre, Assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, JUGEMENT FAITS ET PROCEDURE Le président du tribunal

Ce dernier a pour partie principale le travail supposément réalisé dans l'intérêt de la société SFI RELIANCE.

.: 2026/1JUGEMENT DU mercredi 07 janvier 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi sept janvier deux mille vingt six Où siègeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience

Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 03/10/2025 en application de l'article 450 du Code de Procédure Civile, Minute signée par Monsieur Gilles DELAITRE, Président et par Maître Pierre-Philippe

Après renvois pour communication de pièces entre les parties, échange et dépôt de conclusions, l'affaire a été appelée le 10/02/2025 en audience publique puis le tribunal l'a mise en délibéré pour son

Après renvois pour communication de pièces entre les parties, échange et dépôt de conclusions, l'affaire a été appelée le 10/02/2025 en audience publique puis le tribunal l'a mise en délibéré pour son

Après renvois pour communication de pièces entre les parties, échange et dépôt de conclusions, l'affaire a été appelée le 10/02/2025 en audience publique puis le tribunal l'a mise en délibéré pour son

Après renvois pour communication de pièces entre les parties, échange et dépôt de conclusions, l'affaire a été appelée le 10/02/2025 en audience publique puis le tribunal l'a mise en délibéré pour son

Pierre SIRODOT Date de l'audience publique des débats (1) : 24 avril 2026 Formation du délibéré : M. Pierre SIRODOT M.

d'observation avec le rappel du dossier à l'audience du 13/10/2025 pour faire le point du dossier, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Président : M.HERVE DANSE Juges : M.JEAN PIERRE

Il a mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe 10 juin 2025, en application du second alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

La restitution devra être effectuée pendant les heures d'ouverture de l'agence.