CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69a3df31cdc6046d471d55e5
1 juillet 2025
La société JALIS répond que non.
Chambre 03
69f241f6cdc6046d47ffb2bb
10 juillet 2025
Les OCA seront rémunérées à un taux d'intérêt de 10% non capitalisés, avec paiement trimestriel des intérêts.
REFERES
69c7bb20cdc6046d47481ba6
27 mars 2026
finitions et non conformités, et n'ayant obtenu aucune reprise des désordres et malfaçons à l'amiable, la société [B] [Y] sollicite la désignation d'un expert judiciaire, sur le fondement de l'Art 145
Trib. de Commerce
69b38250cdc6046d477cafc7
4 avril 2025
L'objet de ce contrat est la réalisation de prestation de travaux agricoles et plus particulièrement de traitements phytosanitaires et dépendage des engrais.
chambre 1-2
69d364e1cdc6046d4747116c
8 juillet 2025
Le 5 août 2022, BPO s'est ensuite portée caution solidaire au profit d'un promoteur en garantie de travaux effectués par DEL et a versé à ce promoteur la somme de 54 000 € le 15 février 2024 (appel référencé
chambre 1-5
69cf0b21cdc6046d47ebee39
2 juillet 2025
certifiée et de ce fait non recevable par la CCI.
Chambre Procédures Collectives 3
69f0aa54cdc6046d47d5b19d
27 avril 2026
A défaut de vote favorable ou en cas d'abstention, la modalité applicable sera celle prévue par l'Option n°2.
audience ordinaire
69e2ed39cdc6046d47a40f7f
20 janvier 2026
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 20 janvier 2026 Affaire : SARL PICASIAUX [Localité 1] en bâtiment intérieur et extérieur décoration
6ème chambre
69e7fb96cdc6046d47123640
2 avril 2025
Le changement de composition est avéré puisque Fuchs ne conteste pas en effet l'avoir changée.
Chambre 07
69f2c3c9cdc6046d47091546
21 avril 2026
De plus la société AGENCE LIMITE avait rencontré des difficultés pour justifier le volume anormalement élevé des jours de travail qu'elle prétendait avoir effectué ; que la société AGENCE LIMITE s'est
chambre 05
6a0b0a58cdc6046d4712ff35
12 mai 2026
DIRE que Madame [E] tiendra le véhicule à disposition de la SARL HALL AUTO pour reprise à ses frais au domicile de la Demanderesse, une fois le remboursement effectif.
69a65e4dcdc6046d47512f5d
23 janvier 2025
Le Tribunal retiendra que le fait de payer la majeure partie des factures émises sur la base des devis avant de cesser les paiements dès la fin des travaux démontre l'acceptation non équivoque du donneur
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8759ecdc6046d47831e41
3 juillet 2025
DEFENDEUR : * SAS KZE TRANSPORTS, [Adresse 2], Non comparante.
chambre 1-6
6a19611fcdc6046d47595074
28 mai 2026
Mexi Kebab pour sa part : Soulève l'exception d'inexécution, au titre de l'article 1219 du Code civil : en effet, HBCD n'a pas effectué le suivi des candidats, qui figurait parmi les prestations dont
JEUDI
69a91e48cdc6046d478fc836
Je tiens à t'informer que nous souhaitons travailler avec [G] [Y] sur plusieurs projets cette année, par le biais de cette agence.
69a12ae0cdc6046d47e17c11
10 janvier 2025
L'exécution par le personnel de conduite d'instructions ou d'un travail donné par le LOCATAIRE ou son préposé, nous saurait en aucun cas engager la responsabilité du LOUEUR »; « 9.2.2.
69aed44acdc6046d470aad93
17 juillet 2025
[X] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté par : Maître Edith COLOMB - scp d'avocats ATHOS SCP EDITH COLOMB AVOCAT - [Adresse 2] ЕТ - [R] [G] [Adresse 3] [Localité 3] DÉFENDELIR – vonvégorté non
Chambre 2 - Contentieux général - Audience publique
69ddfc2ccdc6046d472e0acf
9 avril 2026
Qu'il est encore précisé que la société TBW est débitrice d'une facture du 31 mai 2022 d'un montant de 46.072,50 € correspondant à des travaux supplémentaires qu'elle a effectués dans le cadre du même
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c54c4cdc6046d472f739a
18 mai 2026
Ce solde inclut une facture n°F25010104 du 30.01.2025 de 1 170 € TTC qui n'était pas prévue par le devis initial et par ailleurs, la société TIPIKS L'ÉPINE n'a jamais accepté de travaux supplémentaires
REFERE
6a111fedcdc6046d47a3de6c
21 mai 2026
rendue le 21 mai 2026 N° RG: 2026R00093 DEMANDEUR SAS GROUPE TAC [Adresse 1] Représentée par Me Laurence BENITEZ-DE-LUGO – Avocat [Adresse 2] Comparante, DÉFENDEUR SARL ROCHA FILS [Adresse 3] Non
Page 15 sur 24