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475 résultats pour « travaux non effectués par le preneur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

69a3df31cdc6046d471d55e5

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société JALIS répond que non.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Les OCA seront rémunérées à un taux d'intérêt de 10% non capitalisés, avec paiement trimestriel des intérêts.

Source officielle
TCOM

REFERES

69c7bb20cdc6046d47481ba6

Commerce

27 mars 2026

27 mars 2026

finitions et non conformités, et n'ayant obtenu aucune reprise des désordres et malfaçons à l'amiable, la société [B] [Y] sollicite la désignation d'un expert judiciaire, sur le fondement de l'Art 145

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38250cdc6046d477cafc7

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

L'objet de ce contrat est la réalisation de prestation de travaux agricoles et plus particulièrement de traitements phytosanitaires et dépendage des engrais.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d364e1cdc6046d4747116c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le 5 août 2022, BPO s'est ensuite portée caution solidaire au profit d'un promoteur en garantie de travaux effectués par DEL et a versé à ce promoteur la somme de 54 000 € le 15 février 2024 (appel référencé

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf0b21cdc6046d47ebee39

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

certifiée et de ce fait non recevable par la CCI.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69f0aa54cdc6046d47d5b19d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

A défaut de vote favorable ou en cas d'abstention, la modalité applicable sera celle prévue par l'Option n°2.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ed39cdc6046d47a40f7f

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 20 janvier 2026 Affaire : SARL PICASIAUX [Localité 1] en bâtiment intérieur et extérieur décoration

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e7fb96cdc6046d47123640

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le changement de composition est avéré puisque Fuchs ne conteste pas en effet l'avoir changée.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2c3c9cdc6046d47091546

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

De plus la société AGENCE LIMITE avait rencontré des difficultés pour justifier le volume anormalement élevé des jours de travail qu'elle prétendait avoir effectué ; que la société AGENCE LIMITE s'est

Source officielle
TCOM

chambre 05

6a0b0a58cdc6046d4712ff35

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

DIRE que Madame [E] tiendra le véhicule à disposition de la SARL HALL AUTO pour reprise à ses frais au domicile de la Demanderesse, une fois le remboursement effectif.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a65e4dcdc6046d47512f5d

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le Tribunal retiendra que le fait de payer la majeure partie des factures émises sur la base des devis avant de cesser les paiements dès la fin des travaux démontre l'acceptation non équivoque du donneur

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8759ecdc6046d47831e41

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DEFENDEUR : * SAS KZE TRANSPORTS, [Adresse 2], Non comparante.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a19611fcdc6046d47595074

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Mexi Kebab pour sa part : Soulève l'exception d'inexécution, au titre de l'article 1219 du Code civil : en effet, HBCD n'a pas effectué le suivi des candidats, qui figurait parmi les prestations dont

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a91e48cdc6046d478fc836

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Je tiens à t'informer que nous souhaitons travailler avec [G] [Y] sur plusieurs projets cette année, par le biais de cette agence.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12ae0cdc6046d47e17c11

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L'exécution par le personnel de conduite d'instructions ou d'un travail donné par le LOCATAIRE ou son préposé, nous saurait en aucun cas engager la responsabilité du LOUEUR »; « 9.2.2.

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TCOM

Trib. de Commerce

69aed44acdc6046d470aad93

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[X] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté par : Maître Edith COLOMB - scp d'avocats ATHOS SCP EDITH COLOMB AVOCAT - [Adresse 2] ЕТ - [R] [G] [Adresse 3] [Localité 3] DÉFENDELIR – vonvégorté non

Source officielle
TCOM

Chambre 2 - Contentieux général - Audience publique

69ddfc2ccdc6046d472e0acf

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Qu'il est encore précisé que la société TBW est débitrice d'une facture du 31 mai 2022 d'un montant de 46.072,50 € correspondant à des travaux supplémentaires qu'elle a effectués dans le cadre du même

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c54c4cdc6046d472f739a

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Ce solde inclut une facture n°F25010104 du 30.01.2025 de 1 170 € TTC qui n'était pas prévue par le devis initial et par ailleurs, la société TIPIKS L'ÉPINE n'a jamais accepté de travaux supplémentaires

Source officielle
TCOM

REFERE

6a111fedcdc6046d47a3de6c

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

rendue le 21 mai 2026 N° RG: 2026R00093 DEMANDEUR SAS GROUPE TAC [Adresse 1] Représentée par Me Laurence BENITEZ-DE-LUGO – Avocat [Adresse 2] Comparante, DÉFENDEUR SARL ROCHA FILS [Adresse 3] Non

Source officielle

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