MOYENS PRESENTES PAR LE DEMANDEUR : La SAS TIPIKS L'ÉPINE, au soutien de sa demande, fait valoir les moyens suivants : Pièce n° 1 et 2 : Devis et Annexe Pièce n° 3 : LRAR de la demanderesse du 10 février

[Localité 2] le sait parfaitement puisqu'elle soulève ensuite d'autres moyens, mais ces moyens ne sont pas davantage de nature à caractériser la nécessité de déroger au principe de la contradiction en

LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs conclusions, appliquant les dispositions de

LES MOYENS : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées, reprises lors de l'audience.

C'est dans ces conditions que la société SCEA [U] a saisi la présente juridiction afin de faire valoir ses droits.

De plus, la notion de force majeure ne peut exonérer le vendeur de ses obligations que si il justifie d'avoir pris toutes les précautions utiles.

foi à son égard, le créancier professionnel étant en droit de se fier aux déclarations qui y sont portées, sauf anomalie apparente, sans être tenu d'en vérifier l'exactitude ; La caution ne peut utilement

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par actes de commissaire de justice séparés, signifiés à l'étude le 25 avril 2023 pour ce qui est de Mme [R] et le 28 avril 2023 dans les conditions de l'article

* Dans ces conditions, ses demandes sont parfaitement recevables.

En conséquence, il n'y a pas lieu de statuer sur celles-ci, qui ne sont en réalité que le rappel des moyens invoqués.

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par COBURN, R2T et R2T P&M, le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code

LES MOYENS Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par les parties sur l'incident, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, le tribunal les résumera succinctement ci-dessous

A titre principal, les conditions d'engagement de la responsabilité de Monsieur [O] [R] ne sont pas réunies : * L'absence d'utilisation de moyens ruineux par Monsieur [O] [R] aux fins de financement de

MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs écritures, le tribunal les résumera succinctement de la manière suivante

MOYENS DES PARTIESE ET MOTIVATION DU JUGEMENT Sur la recevabilité des pièces n° 6 à 9 d'[N].

LES MOYENS : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées.

Lors de l'audience du 5 novembre 2021, le juge chargé d'instruire l'affaire a entendu les parties développer leurs demandes ainsi que leurs moyens en soutien de celles-ci.

constaté que la société EMIAMA poursuivait néanmoins l'exploitation du local, sous l'enseigne OPTYM'UP, mais a soupçonné que l'activité restait strictement identique, selon le même concept, avec l'utilisation

Lors de l'audience du 5 novembre 2021, le juge chargé d'instruire l'affaire a entendu les parties développer leurs demandes ainsi que leurs moyens en soutien de celles-ci.