Mais la société INNOVAFEED ayant dans l'intervalle modifié son identité visuelle, elle a souhaité mettre fin au contrat de 12 mois, le contenu de la newsroom commandée étant devenu obsolète.

SELARL ETUDE, [N] &, [F] EN QUALITÉ DE LJ DE RTP Représentées par Me VIEUILLE Yann C/ Mme, [S] ÉP., [X], [W] M., [X], [I] SAS ALPES TP Repésentés par Me FORQUIN Christian ORDONNANCE Nous, Pierre SIRODOT

Elle ajoute que des pénalités de retard, relatives aux cotisations non régularisées dans le mois de leur exigibilité, sont automatiquement appliquées selon le taux annuellement en vigueur et qu'elles sont

Chouette Studio, CONDAMNER la société, Maïna à payer à la société Chouette Studio des intérêts de retard à compter de la date d'établissement de la facture sur la base de 1,5 fois le taux légal en vigueur

paiement d'une somme de 240 € au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement ; CONDAMNER la société [I] au paiement de pénalités de retard d'un montant trois fois le taux annuel en vigueur

Vu les conclusions responsives et récapitulatives de la CRCAMMG, datées du 08 février 2026, communiquées le lendemain à la partie adverse et visées par le greffe du tribunal de céans le 10 février suivant

Vu les conclusions responsives n°3 de la CAISSE DES CONGES PAYES BTP, communiquées à la partie adverse le 13 janvier 2026 et visées par le greffe du tribunal de céans le 20 janvier suivant, aux termes

façon rétroactive et demande par conséquent au Tribunal de rejeter toutes les demandes adverses et de faire droit à l'ensemble de ses demandes dirigées à l'encontre de la Société ARISKAN, telles que visées

Attendu que les frais de justice seront réglés dès l'arrêt du plan, Attendu qu'il y a lieu de procéder aux publicités prescrites par les textes en vigueur et d'ordonner l'emploi des dépens en frais privilégiés

SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 03/04/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS ARSCORP [Adresse 1] Activité : L'exploitation, sous toutes ses formes, d'un espace commercial de réalité virtuelle

d'ouvrir à son encontre une procédure de liquidation judiciaire conformément aux dispositions des articles L.640-1, L.641-1 et suivants du code de commerce et en vertu de la loi du 14/02/2022 entrée en vigueur

La restauration, la préparation et la vente de plats cuisinés, sur place, à emporter et en livraison, la vente de boissons chaudes ou froides, avec ou sans alcool, conformément à la législation en vigueur

Articles fumeurs, Cadeaux, Librairie, auquel est associé la gérance de débit de tabacs exploitée dans le même local et ce conformément aux dispositions du code général des impôts et celles du décret en vigueur

euros ; Attendu qu'il convient de condamner la SAS R SUN POWER aux dépens de l'instance, dans lesquels seront compris les frais et taxes y afférents et notamment ceux de greffe liquidés selon tarif en vigueur

Attendu que les frais de justice seront réglés dès l'arrêt du plan, Attendu qu'il y a lieu de procéder aux publicités prescrites par les textes en vigueur et d'ordonner l'emploi des dépens en frais privilégiés

contrat de maintenance « ENERIA-Pierre [H] » conclu le 1 er novembre 2023 avec la société FLECOM, notamment au regard des obligations prévues dans ledit contrat, les règles de l'art et les normes en vigueur

titre des factures impayées, Condamner la société AEOLIA THE HEALING VOICE SARL à régler à la société OJR CONSULTING des pénalités de retard équivalant à trois fois le taux annuel d'intérêt légal en vigueur

CONDAMNER la société NESJAYCAS à payer à la société CEJIP ENTRETIEN la somme totale de 3 429,72 euros TTC portant intérêts de retard conventionnels calculés à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur