Elle ajoute que, malgré les contre-indications expresses du fournisseur, la société [E] a choisi d'utiliser des sondes incompatibles avec cette paillasse intérieure.

Aux termes de l'article 31 du Code de procédure civile, le droit d'agir n'appartient qu'à celui qui justifie d'un « intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention ».

Il fait valoir que les actes qui lui sont reprochés au titre de la concurrence déloyale ne peuvent lui être imputés et doivent être dirigés contre la société GALAXIIM.

demandes ; à titre subsidiaire, que les agissements qui lui sont reprochés ne constituent que de simples négligences insusceptibles d'engager sa responsabilité ; à titre extrêmement subsidiaire, le rejet

société [B] [Y] a assigné devant le juge des référés la société INSTALLATIONS PERREAULT, la société de droit suisse IS SAVEENERGY AG et la société de droit autrichien ICS ENERGIETECHNIK aux fins de : Voir

FAITS ET PROCÉDURE Les faits La SARL [S] [Z] exerce une activité de peinture et pose de revêtements muraux. Son siège social est situé à [Localité 1], près de [Localité 2].

Cette dernière a formé opposition le 26 décembre 2024 Par déclaration reçue au greffe.

elle est bien fondée pour agir contre la société NEXITY en paiement de sa facture, en conséquence de quoi il est demandé à la présente juridiction de rejeter la demande d'irrecevabilité soulevée par la

Procédure : Dans ses conclusions récapitulatives après expertise n°6 reçues par le tribunal le 20 août 2024, la société AQUA SYAN sollicite le tribunal pour le voir : Vu les articles 1792 et suivants

Débouter la SA UGITECH de toutes autres demandes formées contre la SARL EUROPENNE XL INSURANCE COMPANY SE.

Elle est formée au greffe, par le débiteur ou tout mandataire, soit par déclaration contre récépissé, soit par lettre recommandée.

Elle est formée au greffe, par le débiteur ou tout mandataire, soit par déclaration contre récépissé, soit par lettre recommandée.

en la personne de Maître [R] [I], ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan, d'avoir à comparaître à l'audience du tribunal de commerce d'Antibes tenue le 25 juillet 2025 à 8h30, aux fins de voir

En conséquence, la Société AKF EXPORT conteste le bien-fondé des demandes de la Société [G] [U] et sollicite le rejet de celles-ci.

De plus, les factures communiquées par AFFA portent la mention « PENALITES FINANCIERES REJETER », alors que cette mention ne figure pas sur les factures reçues par CPCP.

DECIDER que la banque ne peut pas s'en prévaloir contre la caution. Puis pour tous les prêts : RECEVOIR dans tous les cas Monsieur [Z] [P] dans son exception de disproportion sur les 4 prêts.

[E] [R] contre SAS CARROSSERIE DE LA MADONNETTE DEMANDEURS M. [E] [R], [Adresse 1] comparant par Me Cedric PEREZ, [Adresse 2] M.

Selon Monsieur [T] [Q], la société CGLE a délibérément fait le choix d'entrer en pourparlers avec Monsieur [Y] [Z], en août 2023, au lieu de récupérer son bien, le relouer, voire le vendre et en percevoir

* Ecarter l'exécution provisoire si, par extraordinaire, une condamnation devait être prononcée contre la société Orpheus et au profit de C&P.

DU GARAGE DE L'ATLANTIQUE, actuellement dénommée [F] [A] et la Société ASA GARANTIE ; Au cours de cette expertise, l'Expert a indiqué l'existence d'une fissuration du bloc moteur dans un conduit de retour