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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b03670cdc6046d472a1b06
8 janvier 2025
le 08/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
69b036b3cdc6046d472a2049
15 janvier 2025
publique le 15/01/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
69b0a5cdcdc6046d47348e75
8 octobre 2025
publique le 08/10/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
69b0ab47cdc6046d4734ff42
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Jugement prononcé en audience
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15 avril 2026
MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F554 Numéro de Procédure collective : 2011RJ1178 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : SARL DISTRIBUTION [Adresse 1] [Adresse 2]
69c68a0bcdc6046d472b8225
2 juillet 2025
publique le 02/07/2025 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
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69d77003cdc6046d47a00c6b
1 avril 2026
/04/2026 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
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7 octobre 2025
Nou ordonnerons la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code Civil à compter du 2 juillet 2025 date de l'assignation.
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29 janvier 2025
de Maître MRABENT Karim, avocat à [Localité 2] Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier
69b05597cdc6046d472d88ea
Jugement prononcé en audience publique, le 15/01/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
69b0a5bccdc6046d47348d36
1 octobre 2025
[Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 832 317 812 Activité : Boulangerie, pâtisserie, briocherie, salon de thé, pizza.
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Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Madame Anne GACHES, représentant le ministère public.
Chambre 04
69f29b14cdc6046d47067acc
9 avril 2025
[W],[L] [A] Domicilié : [Adresse 2] FRANCE non comparant Assigné(s) par exploit d'huissier en date du 21 Novembre 2024.
Référés
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14 janvier 2025
TRIBUNAL DE DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 Janvier 2025 par Mme Mylène LEROUX, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier Référé numéro : 2024R01414
REFERES DELIBERE M. SALAUN
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8 avril 2025
, [Adresse 2].
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15 avril 2025
Mr [V] [G] C/ SARL GD AUTOMOTIVE DEMANDEUR * Monsieur [V] [G], [Adresse 1], Comparaissant par Maître [R], Avocat à la Cour, Membre de la SELARL ORTHEMIS AVOCATS, [Adresse 2].
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6 janvier 2026
La capitalisation des intérêts sera ordonnée sur le fondement de l'article 1343-2 du Code Civil, à compter du 2 octobre 2025, date de l'assignation.
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