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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cd3727cdc6046d47bf34e0
23 janvier 2025
Il ne peut retenir, dans sa décision, les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été à même d'en débattre contradictoirement.
Chambre 03
69f5a1a5cdc6046d474d0b1e
20 janvier 2026
Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure
Rendu de décisions
69cbe2e5cdc6046d47a041e6
8 octobre 2025
M., [J], [M] a conservé l'usufruit sur 2 140 actions et la pleine propriété de deux actions.
69a0e859cdc6046d47dd221b
17 janvier 2025
2024J00027 - 2501700008/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 04 mars 2024
Délibérés de Contentieux Général
69adb2d7cdc6046d47f56671
2 avril 2025
Ces deux sociétés ont la même adresse et le même gérant.
Chambre 06
69bef793cdc6046d4779c128
1 juillet 2025
* RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions de la société [H] AIR ECO CONCEPT.
LUNDI
69a90f2bcdc6046d478e2d70
5 janvier 2026
Le tribunal de céans saisi de l'affaire a constaté que les parties avaient versé des pièces et conclusions ne lui permettant pas de statuer et, par décision du 30 septembre 2019, a ordonné une mesure d'instruction
69ae5a67cdc6046d470138c1
1 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 juin 2024.
chambre 1-7
69cff3afcdc6046d4700be59
30 janvier 2025
Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par les parties, le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure
Chambre 09
69f235d4cdc6046d47fb937c
16 octobre 2025
MOYENS DES PARTIES 1.1 La société [N] [T] La société [N] [T] exerce une activité d'aménagement urbain et de travaux de voirie.
1ère chambre
69e840cdcdc6046d47168390
9 avril 2025
En 2020 et 2021, diverses mesures d'urgence relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 et ayant fait l'objet de publications par arrêtés et/ou décrets ministériels, conduisent le groupe
Contentieux n°1 - audience publique
69b5bc67cdc6046d47af6cf3
28 janvier 2025
Suivant requête du 10 avril 2023, la société DEFINERGY a obtenu du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE une ordonnance de mesure d'instruction in futurum pour rechercher des éléments de preuve.
Contentieux - audience publique
69f9c55bcdc6046d47a6cd81
30 avril 2026
Ces deux affaires ont été enrôlées pour l'audience du 28 janvier 2025, sous les N° RG 2024025457 et 2025000645, lors de laquelle la société PPG COATINGS MANUFACTURING a demandé la jonction des deux affaires
4ème chambre
69e87e91cdc6046d471bc61a
4 juillet 2025
Deux raisons ont motivé cette décision : * le comportement de M. [X] : * un grave incident s'est produit le 30 aout 2023 au cours duquel M.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
Sur les demandes de la société ECB : Sur la demande de mesure d'expertise de la société EIFFAGE : La société EIFFAGE demande avant dire droit, d'ordonner une mesure d'expertise.
Chambre 05
69f1a4c4cdc6046d47eeb834
21 janvier 2025
PROCEDURE Par ordonnance du 25 mai 2021, sur la requête de la société HEPPNER, le Président du Tribunal de commerce de Bobigny a autorisé une mesure d'instruction in futurum à l'égard de la société HELLMANN
audience ordinaire
69e29f7dcdc6046d479eb330
28 octobre 2025
[T], déposées à l'audience du 17/06/2025, Attendu que, par application des dispositions de l'article 455 du C.P.C., il est renvoyé aux conclusions visées ci-dessus pour l'exposé des prétentions et moyens
AFFAIRES COURANTES
69f09274cdc6046d47d33ec2
23 avril 2026
Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
chambre 1-8
69d8f737cdc6046d47c405b6
3 juillet 2025
Sur le fondement notamment de l'attestation précitée de Monsieur [H] [T], BENGS et ARVEST ont, le 3 février 2022, sollicité du président du tribunal de commerce de Paris une mesure d'instruction in futurum
CHAMBRE 03
6a18399ecdc6046d473b9cb1
27 mai 2026
A l'audience du 11 juin 2025, par mesure d'administration judiciaire, le tribunal a ordonné la jonction de l'instance enrôlée sous le n° 2025F00358 avec celle enrôlée sous le n° 2023F00864, l'instance
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