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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e8b5a1cdc6046d47206453

Commerce

12 mars 2025

12 mars 2025

et par Me [O] [Adresse 3] DEFENDEUR SARL MD [M] [B] [V] ANCIENNEMENT TEINTURERIE LOUCHE [Adresse 4] comparant par Me Vianney DE WIT [Adresse 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 04 Février 2025 ORDONNE LA CLOTURE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18d92cdc6046d47aff720

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

la suite de cette déclaration, le Greffier a convoqué en Chambre du Conseil ledit débiteur et l'a avisé de l'obligation de désigner les représentants du personnel, mise à sa charge par l'article L621-4

Source officielle
TCOM

Référé

6a180aadcdc6046d47372ce4

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

LORIZON ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SCP B.T.S.G.2 représentée par Me [W] [F] prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société [Localité 2] CONSTRUCTIONS METALLIQUES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b093a2cdc6046d47331413

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

[Localité 2] [Adresse 3] Inscrit au RCS sous le numéro 845 318 138 Activité : Restauration traditionnelle sans vente de boissons alcoolisées.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05a11cdc6046d472de56b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Et plus particulièrement la prise en concession de tous terrains de la ville de [Localité 2], en vue de la construction, de l'exploitation et la gestion d'un marché de gros de fruits et légumes conformement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cca0eecdc6046d47b14fad

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

* BMH AVOCATS - MEDROEGE GAGNIER Anja - * [Adresse 3] * La société [W] DECOLLETAGE SARL * [Adresse 4] * [Localité 2] * DÉFENDEUR - représenté(e) par * Maître [E] [Adresse 5] * SELARL BARRIE [Y

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

6a195bbccdc6046d4758a3bc

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

JUGEMENT DU 27/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 19/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL OUTLET LITERIE TML [Adresse 1] Activité : Toutes activités d'achat et de vente, par tous moyens

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e86f7dcdc6046d471a9ad4

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

et par Me Antoine LAFON - Avocat [Adresse 2] DEFENDEUR SARL JB LEVALLOIS [Adresse 3] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 4] et par CABINET BENAYOUN ASSOCIES -AVOCATS [Adresse 5] LE TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df44bccdc6046d474b1c7e

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DÉSIGNE la SELARL MMJ prise en la personne de Me [O] [N] [Adresse 4] en qualité de Mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a75b56cdc6046d476a405d

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

la suite de cette déclaration, le greffier a convoqué en chambre du conseil ledit débiteur et l'a avisé de l'obligation de désigner les représentants du personnel, mise à sa charge par l'article L621-4

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a75b66cdc6046d476a41a4

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

la suite de cette déclaration, le greffier a convoqué en chambre du conseil ledit débiteur et l'a avisé de l'obligation de désigner les représentants du personnel, mise à sa charge par l'article L621-4

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1b843cdc6046d47b38d28

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 23/01/2026 Le débiteur sus-nommé a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal, conformément aux dispositions de l'article L631-4

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c39cd2cdc6046d47de7676

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

et D 641-10 du code de commerce sont réunies.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e89e93cdc6046d471e8412

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Sébastien PEREZ Président comparant par la SELARL MCH AVOCATS prise en la personne de Me Mickaël CHOURAQUI [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07e99cdc6046d47d1a550

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

DEMANDEUR : * SASu [X], [Adresse 1] représentée par Maître Olivier BOUISSOU-DESSART de la SELARL ARCANTHE, avocat au barreau de Toulouse, [Adresse 2]. Comparante.

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0d202cdc6046d47db80c8

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

de participation dans toutes sociétés, prestations de services de gestion administrative et financière, participation à la création de réseaux, opérations diverses sur des sociétés. ».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05789cdc6046d472daf34

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Maître Catherine BOUCHAUD - JURI CONSULT- [Adresse 3] [Localité 2] [Localité 3].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05876cdc6046d472dc4d8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice susvisée a déposé le 20/01/2025, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74831cdc6046d47ff46fd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Dirigeante : SAS Line Up Business (RCS [Localité 2] 884 968 769) représentée par Monsieur Damien CHAPERON en qualité de président Comparution : Monsieur Damien CHAPERON Décision contradictoire et en

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