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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e8b5a1cdc6046d47206453
12 mars 2025
et par Me [O] [Adresse 3] DEFENDEUR SARL MD [M] [B] [V] ANCIENNEMENT TEINTURERIE LOUCHE [Adresse 4] comparant par Me Vianney DE WIT [Adresse 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 04 Février 2025 ORDONNE LA CLOTURE
CHAMBRE DU CONSEIL
69c18d92cdc6046d47aff720
18 juillet 2025
la suite de cette déclaration, le Greffier a convoqué en Chambre du Conseil ledit débiteur et l'a avisé de l'obligation de désigner les représentants du personnel, mise à sa charge par l'article L621-4
Référé
6a180aadcdc6046d47372ce4
22 mai 2026
LORIZON ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SCP B.T.S.G.2 représentée par Me [W] [F] prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société [Localité 2] CONSTRUCTIONS METALLIQUES
Trib. de Commerce
69b093a2cdc6046d47331413
16 juillet 2025
[Localité 2] [Adresse 3] Inscrit au RCS sous le numéro 845 318 138 Activité : Restauration traditionnelle sans vente de boissons alcoolisées.
69b05a11cdc6046d472de56b
29 janvier 2025
Et plus particulièrement la prise en concession de tous terrains de la ville de [Localité 2], en vue de la construction, de l'exploitation et la gestion d'un marché de gros de fruits et légumes conformement
69cca0eecdc6046d47b14fad
15 octobre 2025
* BMH AVOCATS - MEDROEGE GAGNIER Anja - * [Adresse 3] * La société [W] DECOLLETAGE SARL * [Adresse 4] * [Localité 2] * DÉFENDEUR - représenté(e) par * Maître [E] [Adresse 5] * SELARL BARRIE [Y
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a195bbccdc6046d4758a3bc
27 mai 2026
JUGEMENT DU 27/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 19/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL OUTLET LITERIE TML [Adresse 1] Activité : Toutes activités d'achat et de vente, par tous moyens
5ème chambre
69e86f7dcdc6046d471a9ad4
21 janvier 2025
et par Me Antoine LAFON - Avocat [Adresse 2] DEFENDEUR SARL JB LEVALLOIS [Adresse 3] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 4] et par CABINET BENAYOUN ASSOCIES -AVOCATS [Adresse 5] LE TRIBUNAL
CHAMBRE 09
69df44bccdc6046d474b1c7e
7 juillet 2025
DÉSIGNE la SELARL MMJ prise en la personne de Me [O] [N] [Adresse 4] en qualité de Mandataire judiciaire.
69a75b56cdc6046d476a405d
9 janvier 2026
la suite de cette déclaration, le greffier a convoqué en chambre du conseil ledit débiteur et l'a avisé de l'obligation de désigner les représentants du personnel, mise à sa charge par l'article L621-4
69a75b66cdc6046d476a41a4
69c1b843cdc6046d47b38d28
23 janvier 2026
JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 23/01/2026 Le débiteur sus-nommé a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal, conformément aux dispositions de l'article L631-4
MERCREDI
69c39cd2cdc6046d47de7676
21 janvier 2026
et D 641-10 du code de commerce sont réunies.
69e89e93cdc6046d471e8412
20 avril 2026
Sébastien PEREZ Président comparant par la SELARL MCH AVOCATS prise en la personne de Me Mickaël CHOURAQUI [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07e99cdc6046d47d1a550
27 avril 2026
DEMANDEUR : * SASu [X], [Adresse 1] représentée par Maître Olivier BOUISSOU-DESSART de la SELARL ARCANTHE, avocat au barreau de Toulouse, [Adresse 2]. Comparante.
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0d202cdc6046d47db80c8
15 janvier 2026
de participation dans toutes sociétés, prestations de services de gestion administrative et financière, participation à la création de réseaux, opérations diverses sur des sociétés. ».
69b05789cdc6046d472daf34
22 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2]
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
Maître Catherine BOUCHAUD - JURI CONSULT- [Adresse 3] [Localité 2] [Localité 3].
69b05876cdc6046d472dc4d8
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice susvisée a déposé le 20/01/2025, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure de
69e74831cdc6046d47ff46fd
15 avril 2026
Dirigeante : SAS Line Up Business (RCS [Localité 2] 884 968 769) représentée par Monsieur Damien CHAPERON en qualité de président Comparution : Monsieur Damien CHAPERON Décision contradictoire et en
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