CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
69e836a6cdc6046d4715e514
13 janvier 2025
par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 2] [Localité 2] et par Me Antony MARTINEZ [Adresse 3] [Localité 3] DEFENDEUR SDE XYTECH SYSTEMS UK LIMITED [Adresse 4] [Localité 4] - ROYAUME-UNI comparant par Me
Trib. de Commerce
6a0be5afcdc6046d47269b72
15 mai 2026
MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES A titre liminaire et pour répondre aux déclarations de la société LISEVA, la BP AURA affirme qu'elle n'a jamais refusé le principe d'un accord amiable, qu'elle a même
69a7336acdc6046d4765bef1
16 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur François ROBINET Juges : Monsieur Thierry GAUTRIN Monsieur Lionel IZOU Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe
chambre 1-13
69ce65b8cdc6046d47db79d3
7 juillet 2025
En réplique sur le fond, [C] et KPAM font principalement valoir que : * [R][C] était salarié d'ADS depuis le 2 septembre 2013.
chambre 1-8
69ce5b2ccdc6046d47da9924
30 janvier 2025
LES MOYENS DES PARTIES M.
1ère chambre
69e840cdcdc6046d47168390
9 avril 2025
ZO.O recevables, A titre principal * Juger que GROUPE ETAM est éligible au bénéfice de la garantie principale « Pertes d'exploitation » prévue au titre du contrat n°120144097, * Juger que le contrat
Chambre 07
69f1abbccdc6046d47ef4381
20 janvier 2026
Il est garant des avaries autres que celles qui proviennent du vice propre de la chose ou de la force majeure. » Les demanderesses produisent les pièces suivantes : 1. Extrait KBIS [X] FRANCE 2.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e440eacdc6046d47bfe6cd
24 janvier 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2021 004768 Demandeur (s) : SOCIETE CIVILE
Chambre 17
69a3d48bcdc6046d471c3ff0
8 janvier 2026
Les décisions passées en force de chose jugée rendues après reprise d'instance sont à la demande du mandataire judiciaire portées sur l'état des créances par le greffier du tribunal ayant ouvert la procédure
Chambre 02
69f588b5cdc6046d474b491e
13 janvier 2026
Olivier KODJO, Juges.
VENDREDI
69a90fbdcdc6046d478e355e
4 avril 2025
DEVEZE, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE, Greffier assermenté, JUGEMENT FAITS ET PROCEDURE
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e23772cdc6046d47926586
30 avril 2025
La requête ayant été rejetée le 28 janvier 2025 Monsieur [B] [U] n'a pas eu d'autre choix que de saisir la juridiction de céans pour obtenir satisfaction.
AFFAIRE COURANTE
69abc068cdc6046d47cdd287
22 janvier 2025
de la présente affaire avec l'affaire principale inscrite sous le n° de répertoire général 2023020688, Après 2 renvois, c'est en l'état que se présente l'affaire devant le Tribunal de commerce de Montpellier
CHAMBRE 03
69de9b0dcdc6046d473d9853
10 décembre 2025
Jean-Yves AMABLE, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : M. Pierre HOYANT, Président de chambre, M. Jean-Yves AMABLE, Juge, Mme Sylvie PEGORIER, Juge, M. Philippe KARCHER, Juge, M.
REFERE
69dfb2cacdc6046d4756b377
16 juillet 2025
LA PROCÉDURE Par actes délivré le 21 mars 2025 la société LE BRASA inscrite au RCS de [Localité 2] sous le n° 794 079 822, a fait assigner la SARL D'ACHILLE ASSOCIES inscrite au RCS de [Localité 2] sous
chambre 1-10
69cead2acdc6046d47e51594
Aux termes d'un jugement en date du 14 décembre 2023, le Juge de l'Exécution du Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire a jugé que les procédures de saisie engagées par le LNE étaient nulles.
POUR PLAIDER
69f32a47cdc6046d47124827
29 avril 2026
Face au refus de la société PERSYN de faire droit à cette demande de paiement parfaitement injustifiée tant dans son principe que dans son quantum, la société FFD a cru pouvoir déposer une requête en injonction
5ème chambre
69e7fd42cdc6046d47125636
15 avril 2025
et prétentions ; * juger qu'Enedis a manqué à son obligation de résultat en ne passant pas le montant des commandes contractuellement convenu ; * juger qu'en obligeant [Localité 1] à maintenir ses moyens
AUDIENCE DE DELIBERE
69cf8250cdc6046d47f6929d
2 avril 2026
LA PROCEDURE : Par acte de commissaire de justice en date du 18 février 2026, la SARL R.S TRANSPORTS a assigné la SAS LECAPITAINE INDUSTRIE devant le juge des référés aux fins de : Au principal, renvoyer
6ème chambre
69e948abcdc6046d47306b8b
15 avril 2026
, Vu l'article 700 du code de procédure civile, A titre principal : * Débouter PEI de l'ensemble de ses demandes, fins, moyens et conclusions ; A titre subsidiaire, dans l'hypothèse où le tribunal
Page 16 sur 20
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.