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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9bafcdc6046d4770b360
27 octobre 2025
Monsieur [H] a également fait état de l'historique de réparation contrôlée du véhicule, antérieure à la vente.
9ème chambre
69eb8930cdc6046d4763e568
10 avril 2025
DEFENDEUR SASU BLUE SIGHT [Adresse 3] [Localité 2] RCS [Localité 3] : 900104217 2021 B 6193 Représentant légal : M.
69eff329cdc6046d47c6a8d9
15 janvier 2026
Toute activité d'agence de publicité, notamment la conception et réalisation de campagnes publicitaires, promotions de ventes et publicité sur lieu de vente.
Trib. de Commerce
69f1da30cdc6046d47f324a4
22 avril 2026
Coiffure homme et femme, vente de parfums soins cosmétiques et capillaires.
69b0a82fcdc6046d4734bfd3
1 octobre 2025
L'achat et la vente de tous produits se rapportant à ces activités.
REFERE
69dfb61ecdc6046d4756f1ad
3 juillet 2025
RG: 2025R00100 DEMANDEUR SAS INDUSTRIELLE DE L'OUEST PRODUITS ISOL représentée par son mandataire la SDE ATRADIUS CRÉDITO Y CAUCION [Adresse 1] Représentée par Me Olivier LEGRAND – Avocat [Adresse 2]
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20271cdc6046d47b8c1ac
Le 6 avril 2023, par acte authentique, IMMO FIX confère à GGL une promesse unilatérale de vente d'un bâtiment avec un terrain situé à [Localité 1] pour un prix de 2 000 000 €.
Fond
69f31468cdc6046d47106a79
17 avril 2026
Cette acquisition a été réalisée au moyen d'un crédit-bail auprès de l'agence de la SA LIXXBAIL sise à [Localité 2].
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b721cdc6046d47bee7a7
8 avril 2026
des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 04/03/2026 Jugement rendu le 08/04/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2
PROCEDURE COLLECTIVE
69e2520ccdc6046d4794bf6d
8 juillet 2025
tous produits, petits matériels, mobiliers, accessoires rattachés à l'activité ; développement et vente de concept de vente en rapport avec des salons de coiffure, l'importation et l'exportation de tous
4ème chambre
69e94468cdc6046d47300105
24 janvier 2025
Par acte ssp en date du 2 mars 2020, la société Corhofi, aux droits de laquelle est venue SLS suite à la cession du contrat à effet du 1 er avril 2020, confie en location à LPF un four d'une valeur de
5ème chambre
69ea2535cdc6046d4742237e
14 avril 2026
[T] au titre de l'article 700 à payer à DLL la somme de 2 000 € déboutant du surplus et la condamnera aux entiers dépens.
CHAMBRE DU CONSEIL
69af6ed6cdc6046d471803eb
2 juillet 2025
délibéré suite aux débats en chambre du conseil le 02/07/2025) Liquidation judiciaire simplifiée - L644-1 du code de commerce : TECHNOLANDES (SARL) TECHNOLANDES Société à responsabilité limitée La vente
Chambre 04
69f29177cdc6046d4705d86d
9 avril 2025
[Localité 1] de Marchandises au moyen de véhicules excédant 3,5 tonnes, Services de déménagement, Garde meubles, Activité de courses et de livraisons, Achat, Vente et Location de véhicule de transport
MARDI
69c2ff67cdc6046d47d17d2b
6 janvier 2026
MOYENS ET MOTIFS Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e46de8cdc6046d47c32969
11 juillet 2025
Ainsi, Madame [J] [M] s'est vue notifier la mise en œuvre de la promesse de vente de ses actions par Messieurs [U], [O], [H] et Madame [K], bénéficiaires de premier rang.
DELIBERE REFERES
69c4e304cdc6046d4702282e
* Condamner la SARL ABIVERT à payer la somme 80,00 € (= 2 x 40 €) au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement comme rappeler à l'article 10.8 des conditions générales de vente de la SAS ADDITI
69e38aa7cdc6046d47af740a
29 janvier 2025
COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 29/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * LA CIVETTE ARTISTIQUE [Adresse 1], RCS 751582537 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BARNOIN Fabien AARPI VALENT AVOCATS - [Adresse 2]
Chambre Procédures Collectives 1
69e5b90ecdc6046d47dd4495
liquidateur judiciaire de la SARL VENT DES BOIS, ayant son siège social [Adresse 2] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 497 835 603 - désignée en cette
AUDIENCE DE DELIBERE
69c11384cdc6046d47a29205
23 octobre 2025
Monsieur [W] [G] [Z], Demeurant à [Localité 1] (Côte d'Ivoire) [Adresse 2].
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