JEAN LOUIS GRUTER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME SYLVIE VANDENBERGHE, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025032069 08/07/2025 ENTRE : SARL MATIERE GRISE CONSULTING, dont le siège social est [Adresse

et mise en délibéré lors de l'audience du 7 janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH, Jean-Fabrice CHARPENTIER, Juges, assistés d'Emilie

débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 octobre 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Xavier BIANNE, Jean-Fabrice CHARPENTIER, Juges, assistés d'Emilie

KAUFMAN & BROAD GIRONDE C/ SARL 6EME 7 DEMANDERESSE * SARL KAUFMAN & BROAD GIRONDE,, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Emilie FRIEDE, Avocat à la Cour, Membre de la SARL ARCAMES AVOCATS,, [Adresse

annexée au présent jugement ; LE TRIBUNAL Maître [T] [S], Liquidateur judiciaire, a déposé le 7 janvier 2025 une requête en vue d'autoriser la poursuite d'activité de la liquidation judiciaire de la SARL

(SARL) - [Adresse 1] l'acquisition, la gestion et la disposition de parts sociales et valeurs émises à quelque titre que ce soit par des sociétés françaises ou étrangères, toutes activités de prestations

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29/01/2025 Prorogation examen clôture : L M ENERGIE (SARL) RG 2024 007102 PC 41215445 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18

Pour les besoins de son activité la société [Y] fait appel à la société MOCAPOR et 3 factures d'un montant total de 25 469,31 € sont émises.

* en ce qui concerne la SARL, [Adresse 2] : Sur la demande en paiement et la réception des travaux La SARL PARC D,'OFFEMONT soutient que les factures émises par la SRL HOCOLROM sont imprécises, rédigées

fait délivrer assignation d'avoir à comparaître par devant nous pour l'audience du 19 mai 2025, date à laquelle l'affaire a été renvoyée à diverses autres, à la demande expresse des parties, à : La SARL

] identifié sur le planning général de livraison et demandant à la SARL AZUR TRANSPORT le retour du bordereau de livraison de ce même client (Pièce 11 en demande); Que par ailleurs la SARL AZUR TRANSPORT

l'audience du 2 avril 2026, date à laquelle l'affaire a été retenue et plaidée, II- PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : 2.1 De la SARL CREOGRAPH : Monsieur [N] [E], gérant de la SARL CREOGRAPH comparaît

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N°146 Rôle n° 2025001233 DEMANDEUR(S) SARL MECATRONIQUE SOLUTIONS INDUSTRIELLES-MSI Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS

Jean-Yves BERGOUNHE GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : Madame Emilie PASSIER DEBATS A L'AUDIENCE DU 13/01/2026 OBJET : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE

[W] à payer à la SARL MC [R] [K] la somme de 1 593,47 euros au titre de la clause pénale ; CONDAMNER la SARL [W] à payer à la SARL MC [R] [K] la somme de 840,00 euros au titre de l'indemnité forfaitaire

total de 5.151.116,89 euros et comprenant 1 facture émise par la SAS PROWOOD à destination de la SARL L'ATELIER DU PARQUET, pour un montant de 130.778,76 euros, à échéance du 15/11/2023.

Le 17 décembre 2017, elle souscrit à une obligation émise par la SAS LE COMTE CAPRE dans le cadre d'un contrat obligataire de 3 000 000€ divisé en 120 obligations de 25 000 € de valeur nominale chacune

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 10 OCTOBRE 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F02281 SARL, [E] C/ SAS INGENIERIE CONCEPTION CONSTRUCTION DEMANDERESSE SARL, [Adresse 1] comparaissant

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28/01/2026 Prorogation examen clôture : L M ENERGIE (SARL) RG 2025 011595 PC 41215445 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28

chambre du conseil à l'audience du 25 mars 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assistés d'Emilie