[Z], inspecteur contentieux DEFENDEUR SASU GAMA DISTRIBUTION [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 949945596 2023 B 3163 Enseigne : [G] Représentant légal : M.

[H], inspecteur contentieux DEFENDEUR SASU YOUCEF [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 931203731 2024 B 9009 Représentant légal : M.

SARL [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 829 253 962 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort lors des débats, du délibéré et du prononcé.

RCS [Localité 1] : 501610851 2007 B 8655 Enseigne : Chez [L] et [C] Représentant légal : M.

le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 19/05/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : Association CONSOMMONS MIEUX [Adresse 1]

[R] [V] [K] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il n'est pas inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés mais est inscrit au

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 1 ère chambre Références : 2026000658 ENTRE : [U] France [Adresse 1] (RCS [Localité 1] n

Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.

Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 892 610 510 Activité : Rénovation du bâti ancien.

rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 26 mai 2026 concernant : [Adresse 1]

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 11 avril 2026 par : SAS Soo cars [Adresse 1] Et ci-après désigné

Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.

Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.

prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SNC ADL ALLIANCE, identifiée sous le n° 820 538 122 RCS BORDEAUX (2016 B 2647), dont le siège social est situé [Adresse 1]

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 13 avril 2026 11ème Chambre N° PCL : 2026J00549 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SAS MODE KIM N° RG : 2026P00354 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1]

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 4 mai 2026 11ème Chambre N° PCL : 2026J00657 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SASU ALCEES N° RG : 2026P00670 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1]

L'affaire a été appelée à l'issue du délai fixé par le Tribunal afin de voir prononcer la clôture de la procédure conformément à l'article L. 644-5 du Code de commerce.

Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.

2026F00421 - 2612500005/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F421 Numéro de Procédure collective : 2026RJ194 CHAMBRE DES PROCEDEURES

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 N° PCL : 2025J00070 SAS THE [B] & CIE N° RG: 2025P00097 DEBITEUR SAS THE [B] & CIE [Adresse 1] RCS BERGERAC : 983 535 527 N° de gestion 2024