La RATP a attribué le projet MP14 à ALSTOM TRANSPORT en 2015. Le 22 mai 2019, ALSTOM TRANSPORT a commandé diverses études à CARTOL, à réaliser en co-développement.

jours après avoir reçu les dossiers, c'est-à-dire bien au-delà du délai de 48h prévu à l'article 3-4 du contrat signé.

N° de RCS de 7701 : 788984656 / Gestion 2017 B 1789 Représentant Légal : T 2 M C, Président [Adresse 4] [Localité 5] FRANCE FAITS : Le département de la Seine [Localité 1] (SSD) a conclu le 23 décembre

[U] [N] a assigné l'expert-comptable Sodrexal le 20 février 2024 en intervention forcée, pour l'audience de mise en état du 19 mars 2024.

la SAS Kam Transport, immatriculée au RCS de Créteil sous le n° 878 004 696, devant ce tribunal pour l'audience du 18 septembre 2024.

pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et a rendu compte au tribunal au cours de son délibéré (article 871 du code de procédure civile).

Il est apparu ultérieurement que la SAS MEDISET ENGINEERING, immatriculée en août 2018 et dont Monsieur [E] [O] est l'un des animateurs, exerce une activité identique ou similaire à celle de la SARL MEDISET

comparaissant par Maître [L], Avocat à la Cour, membre de la SELARL GONDER C/ OPPOSANT SARL [Q] [Y], [Adresse 2] ayant formé opposition en date du 26 janvier 2024 à l'encontre de l'ordonnance portant

* La BANQUE POSTALE et la société LOUANGE ont signé une convention de crédit-bail le 21 août 2018 portant sur un véhicule automobile (pièce n°2); la durée était de 36 mois et les mensualités de 518,24

DEBATS Audience publique du 29 Novembre 2024 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

RG2024015279 Par acte extrajudiciaire du 05 février 2024, TOKIO MARINE a assigné CLASQUIN. RG 2024015008 Par acte extrajudiciaire du 06 février 2024, CLASQUIN a assigné BORGONHA et TRANSPORTES.

Madame [Z] [R] indique avoir rencontré des difficultés de fonctionnement dès le mois d'août 2021 et cesse de régler les loyers à compter de l'année 2022.

Elle intervenait entre octobre 2019 et juin 2021 pour la société GROUPE COLOCATERE SAS. Le 25 juin 2020, un devis initial a été établi par la société A.C.

3 devis complémentaires sont établis : * Le 31 août 2022, un devis maçonnerie d'un montant de 5 495 € HT ; * Le 24 octobre 2022, un devis électricité d'un montant de 1 873 € HT ; * Le 20 décembre 2022

Faisant face à des difficultés financières, [H] [U] a obtenu le 13 août 2024 du Président du Tribunal de commerce de Paris l'ouverture d'une procédure de conciliation jusqu'au 13 janvier 2025.

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2024 F01216 a été appelée pour mise en état à huit audiences du 4 juillet 2024 au 3 avril 2025.

par Monsieur [Q], à lever au plus tard le 15 avril 2024. 4) Ouverture d'une procédure judiciaire entre les Parties 4.1.

A cette période, COMETIK a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire qui a été convertie en liquidation judiciaire le 14 août 2024.

Par cet acte délivré à personne présente et à l'audience du 28 novembre 2024, la société VERNIER CONSTRUCTION BOIS-(conclusions n° 4) demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions de :

La déclaration d'ouverture du chantier serait intervenue le 16 mars 2009 et la réception le 17 novembre 2011.