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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a0aff7ecdc6046d471202cd
12 mai 2026
12 mai 2026
Il fait également état des difficultés ayant conduit à l'ouverture de la procédure et de la conciliation qui n'a pas pu aboutir suite au désinvestissement des établissements bancaires.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a0affa6cdc6046d471205cc
12 mai 2026
12 mai 2026
Il fait également état des difficultés ayant conduit à l'ouverture de la procédure et de la conciliation qui n'a pas pu aboutir suite au désinvestissement des établissements bancaires.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a0affcfcdc6046d471208af
12 mai 2026
12 mai 2026
Il fait également état des difficultés ayant conduit à l'ouverture de la procédure et de la conciliation qui n'a pas pu aboutir suite au désinvestissement des établissements bancaires.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a0afff7cdc6046d47120b97
12 mai 2026
12 mai 2026
Il fait également état des difficultés ayant conduit à l'ouverture de la procédure et de la conciliation qui n'a pas pu aboutir suite au désinvestissement des établissements bancaires.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a0b0274cdc6046d47124028
12 mai 2026
12 mai 2026
Il fait également état des difficultés ayant conduit à l'ouverture de la procédure et de la conciliation qui n'a pas pu aboutir suite au désinvestissement des établissements bancaires.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a36035cdc6046d47146b49
1 avril 2025
1 avril 2025
Le tribunal constate que cette conciliation a abouti à l'élaboration et la signature d'un protocole signé par les parties et le juge de la conciliation.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3a18dcdc6046d47190ce9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Cette créance a fait l'objet de tentatives de recouvrement, lesquelles n'ont pas abouti.
Source officielleMERCREDI
69aa3a37cdc6046d47aae421
16 juillet 2025
16 juillet 2025
] (2021 B [Localité 2]), * la SASU ASIM est redevable envers elle d'une somme de 152.139,00 euros, * 6 mises en demeure ont été notifiées à la société ASIM SASU, * les tentatives d'exécution ont abouti
Source officielleMERCREDI
69aa3a62cdc6046d47aae686
16 juillet 2025
16 juillet 2025
745 695 000 25, * Madame [W] [C] est redevable envers elle d'une somme de 22.442,00 euros, selon jugement du conseil de prud'hommes de Bordeaux du 21 Juillet 2023, * les tentatives d'exécution ont abouti
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cadb31cdc6046d478cb4e7
17 juillet 2025
17 juillet 2025
demandeur justifie détenir à l'encontre du défendeur une créance s'élevant à la somme de 175 743,24 faisant l'objet d'un titre exécutoire ; il établit également que les tentatives d'exécution n'ont pas pu aboutir
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cadb47cdc6046d478cb67c
17 juillet 2025
17 juillet 2025
une créance s'élevant à la somme de 38 454,19 euros (correspondant à des cotisations impayées) faisant l'objet d'un titre exécutoire; il établit également que les tentatives d'exécution n'ont pas pu aboutir
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb4e96cdc6046d4794b1f1
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Attendu que depuis l'ouverture de la procédure la société a généré un chiffre d'affaires de 200 000 € ayant abouti à un résultat négatif de 19 000 €.
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
69e55a77cdc6046d47d6ead2
9 avril 2026
9 avril 2026
Dit que l'affaire sera rappelée en chambre du conseil du tribunal des activités économiques d'Avignon le 08/07/2026 à 09:30, afin de statuer sur le maintien de la procédure en vue d'aboutir à un plan de
Source officielleMERCREDI
69b93303cdc6046d47f5a7a6
21 janvier 2026
21 janvier 2026
essentiellement au titre de taxations d'office, dont la somme de 2.982,00 euros relative à la part salariale, * 1 contrainte a été signifiée à la société KASA SASU, * Les tentatives d'exécution ont abouti
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bae868cdc6046d471d4e90
9 janvier 2025
9 janvier 2025
une créance s'élevant à la somme de 31 155.65 €, correspondant à des cotisations impayées et faisant l'objet d'un titre exécutoire ; il établit également que les tentatives d'exécution n'ont pas pu aboutir
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baeaaccdc6046d471d87f9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
une créance s'élevant à la somme de 63 242.97 €, correspondant à des cotisations impayées, et faisant l'objet d'un titre exécutoire ; il établit également que les tentatives d'exécution n'ont pas pu aboutir
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c10dcdc6046d479bd63f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
pour la maroquinerie, QUE vu l'âge de Monsieur [V] [U] et de ses problèmes de santé, il est dans l'impossibilité de continuer l'activité, QUE la tentative de vendre la marque ou l'entreprise n'a pas abouti
Source officielleAudience publique de vacation
69d81d1dcdc6046d47b1d77d
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Un redressement ne peut être envisagé pour le motif suivant : * la société n'a plus d'activité depuis octobre 2025, * absence de commandes, aucun chantier n'a abouti.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0f5409cdc6046d477bcf20
12 mai 2026
12 mai 2026
continuation n'est envisageable ; Attendu qu'il n'existe aucune perspective sérieuse de cession ; Qu'en l'absence de perspective, le redressement est manifestement impossible Que la procédure ne peut qu'aboutir
Source officielleChambre 08
69a45420cdc6046d47273fe5
21 janvier 2026
21 janvier 2026
empêchant la participation et le soutien de business angels et family offices ; que jusqu'en Décembre 2025, elle a entrepris des négociations avec Kiabi, client majeur, mais ces dernières n'ont pas abouties
Source officiellePage 16 sur 56