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10 169 résultats pour « André-F »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

contentieux - première chambre

69bca6f1cdc6046d47458d6e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La société [F] n'est donc pas cocontractante directe de la SARL [B] [R], mais le fournisseur du bailleur.

Source officielle

Page 16 sur 509

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Annonces BODACC16 225 résultats

Journal officiel
Créations

GRANDPIERRE, Florian, André, Maurice

SIREN 109064410Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

31/08/2026

Voir →

Créations

Sauloup, Alban Hugo Francis André

SIREN 108820663Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

31/08/2026

Voir →

Créations

FROIDEFOND, Thibault Edmond André Stéphane

SIREN 108581547Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

31/08/2026

Voir →

Modifications diverses

ROSA HENRIQUES, André Filipe

SIREN 932399348Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

31/08/2026

Voir →

Radiations

ROUSSILHES, André Jean-Frédéric

SIREN 403503725Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

31/08/2026

Voir →

TCOM

Chambre 01

69f347c9cdc6046d4714e11f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

André ZAGURY Juges : M. Alain SCIUTO M. Thibault QUERRY La Minute est signée électroniquement par M. André ZAGURY, Président et par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d34be0cdc6046d47457622

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[F] [Y] [R], juge commissaire. Maintient la SELARL [A] [U] en la personne de Me [W] [U], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d39fc3cdc6046d474ad4f2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

SELAFA MJA en la personne de Me [C] [M], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, substituée par Me [F] [B], présente.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e41a7bcdc6046d47bd88f9

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 15/10/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS SASU LE NORMANDY LA SEYNE [Adresse 1], RCS 844750554 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [F] [D] - [Adresse 2]

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd88afcdc6046d475a7e3b

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Greffier lors des débats : Me BAILET-DUPUY Florence, en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE [F] Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée)2-4 à 14 heures 00

69d72015cdc6046d4797a8ad

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée)2-4 à 14 heures 00 SAS [I] [N] [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE * Mme [F]

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bb00dbcdc6046d47210b92

Commerce

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Un acte de renouvellement du bail a été signé le 01/02/2022 avec la SARL [F] [K].

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c51bcdc6046d47c00fcd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Lors de ladite audience du 07/04/2026, Monsieur [F] [I] [Y], en présence de Monsieur [V] [U], a comparu et été entendu en ses observations.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e00ca5cdc6046d47616c11

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

[O] [F] N° RG: 2026P00285 DEBITEUR M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4b02cdc6046d475dd16b

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F26 Numéro de Procédure collective : 2025RJ56 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL HOLDING [F]

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f09d07cdc6046d47d46b67

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Suivant acte en date du 30 mars 2026, Me [O] [D], ès qualités de mandataire judiciaire, a présenté une requête aux fins que soit prononcée la liquidation judiciaire de la société [F].

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a67be4cdc6046d4753a1db

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

disposition au Greffe Références : 2024F00063 ENTRE : La SAS STM CONSTRUCTION immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 798 089 397, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par le CABINET [F]

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3c857cdc6046d474d71f9

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[J] [F], [Adresse 2], président de la SAS NOTRE WORLD, présent. * SELARL BCM en la personne de Me [T] [Y], [Adresse 3], administrateur judiciaire, présente.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4d926cdc6046d4763a285

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[F] [D], [Adresse 4], représentant des salariés, présent * SELARL AJRS en la personne de Me [M] [Y], [Adresse 5], administrateur judiciaire, présente.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69ef27d4cdc6046d47b12b14

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[F] [B] Gérant [Adresse 5] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a21ab9cdc6046d47f97638

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

en présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Délibéré par les mêmes Juges. Prononcée le 9 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

6a1aad4ecdc6046d4778ba4c

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

[T], la société [F], la société ALS et Mme [H] à payer in solidum à M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c86dcdc6046d47f1a069

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F120 Numéro de Procédure collective : 2026RJ27 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur assignation DEMANDEUR : Madame [F]

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab28bcdc6046d4779166e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

ASSOCIES, Prise en la personne de Maître [E] [F], ès qualité de Mandataire Judiciaire, ainsi qu'au Ministère Public, ce en application des dispositions de l'article R631-7 renvoyant à celles de l'article

Source officielle