CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

451 résultats pour « Avenel-Theze »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

69e960cacdc6046d47321e8e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Dans ce cadre Interconstruction, décide de retenir trois sommes venant en déduction du solde théorique dû à LED, à savoir la retenue au titre du compte prorata, le compte interentreprises dit CIE et la

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73846cdc6046d47fdec2d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Elle fait valoir que les actifs théoriques invoqués par Monsieur [Q] [I], tels que les stocks, composants, créances clients ou marchandises situées à l'étranger, n'ont pas été effectivement recouvrés.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0bd4b6cdc6046d4724a841

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

À titre subsidiaire : * Juger que la société [Adresse 4] est recevable et fondée à se prévaloir de la théorie de l'exception d'inexécution.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69fb4c98cdc6046d47ccba89

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La convention stipule que « The Client hereby assigns to ReFly Management Limited full ownership and legal title to his/her Claim, meaning any claim against the airline for monetary and goodwill compensation

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69fc9323cdc6046d47eca859

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La convention stipule que « The Client hereby assigns to Refly Groupe Ltd Management Limited full ownership and legal title to his/her Claim, meaning any claim against the airline for monetary and goodwill

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5baafcdc6046d47af4a6e

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PARTIES * Pour la société TEAM BREAK Le constat d'huissier du 11 octobre 2021 apporte la preuve que les travaux de la société LASILASOL n'ont pas été terminés dans les salles Snake - Balls - Don't touch the

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d2f130cdc6046d473f8131

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

bien-fondé de la demande, celle-ci est notamment justifiée par : * Email de NIM Europe du 1 juillet 2024 * Candidature et CV de Madame [G] [P] * Contrat prestataire prestation de services NIM Europe The

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3c9c0cdc6046d474d8844

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SAS à associé unique TSIM SHA TSUI PARTS AND REPAIR [Adresse 2] Nom commercial : WE THE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0e1460cdc6046d475b26c0

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Signé électron generation by the du jugement est signée par M. [G] Meynaudon président du délibéré et par Mme Christine Charrier, greffier.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a118253cdc6046d47ab3980

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

n (status stan (s. (1. spansta success) s. success success) and the spansta success success success success success success success success success success success success success success success success

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ced51acdc6046d47e80991

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

OHANA-ZERHAT, Avocat (C1050) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS ET LA PROCEDURE La SA ETABLISSEMENTS ASTEL ci-après Astel, a entrepris la construction d'un ensemble immobilier situé avenue Jean-Jaurès

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43bc6cdc6046d4724a3ae

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

la nature et le chiffrage des différents préjudices subis, Dire si les moteurs et les véhicules sont techniquement réparables et les coûts associés pour éviter des casses moteurs potentielles pour l'avenir

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc024cdc6046d47585891

Commerce

26 décembre 2025

26 décembre 2025

les termes de ce constat mettent en évidence des malfaçons dans la réalisation des travaux confiés au groupement des sociétés CAPOCCI, LOGSTOR FRANCE et SCR, laissant penser qu'une répétition dans l'avenir

Source officielle
TCOM

Référés

69de3d1bcdc6046d473388e6

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

d'octobre 2024 à février 2025 sont la propriété de monsieur [K] ; Attendu que la société [I] [W] reconnait dans ses écritures avoir perçu ces loyers, et exonère la société [I] IMMOBILIAS [W] sur ce thème

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2ab75cdc6046d47047f66

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Organisation d'évènement à thème, exploitée au [Adresse 1] ; Le débiteur possède bien la qualité de commerçant ; Conformément à l'ordonnance du président du tribunal de commerce, M.

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

6a0c54e2cdc6046d472f7617

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse, Ayant pour Avocat plaidant Maître Hubert MAQUET, membre de la SCP THEMES

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69cf7d15cdc6046d47f62766

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

pacte des associés de la société YLV Conseil, * DIRE ET JUGER recevable la présente assignation ; * DESIGNER, alternativement : * [P] [B], Expert-comptable, [Adresse 3] Tel [XXXXXXXX01] Commission the

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

69d27fc8cdc6046d473512d5

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

PIERRE-YVES WERNER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, Par sa mise à disposition au greffe RG 2025002638 18/03/2025 ENTRE : 1) SAS Silvr Group, dont le siège social est 144 avenue

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e61033cdc6046d47e43616

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

par Madame [B] [C] née [A], représentant légale FAITS ET PROCEDURE ATTENDU que par ordonnance en date du 31 octobre 2025 Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Céans a nommé la SASU KEEP THE

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2d78acdc6046d4707d682

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

PRESIDENT: PHILIPPE THENE JUGES : GISELE GUENODEN CAUNEILLE THIERRY ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER DEPENS : 57,23 DONT TVA : 9,54 Suivant acte sous seing privé du 19 juillet 2022, la

Source officielle

Page 16 sur 23

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Radiations

Jean-François LE COULS & Laurence AVENEL-THEZE, Notaires associés

SIREN 312327828Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

03/06/2022

Voir →

Modifications diverses

Jean-François LE COULS & Laurence AVENEL-THEZE, Notaires associés, STE EN LIQUIDATION

SIREN 312327828Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

03/06/2022

Voir →

Modifications diverses

Jean-François LE COULS & Laurence AVENEL-THEZE, Notaires associés

SIREN 312327828GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

16/11/2016

Voir →