NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001450 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 11 MAI 2026 DEMANDEUR(S) : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] REPRESENTANT(S): SELARL BALK-NICOLAS

En vertu des dispositions de l'article L. 441-10 du Code de commerce, la société INDUSTRIAS TECNOMALLAS 2000 demande l'application des intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son

litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine, Condamner la société [O] à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 1.924,91 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque

litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine, Condamner la société MR [E] à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 1.767,48 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque

Nous condamnerons la société [R] DU MONTEIL SARL à verser à la société GAIA SARL les intérêts au taux de la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points

suivants du code civil ; Vu les dispositions de l'article D.441-5 du code de commerce ; * Condamner NEGOTRIS à payer à CCI la somme en principal de 3 000 €, outre intérêts au taux appliqué par la Banque

DEFENDEUR [J] LES SAISONS DU BURGER, [Adresse 3] ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 2 février 2026 par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN,

contrat, conformément aux articles 9 et 16 des conditions générales dudit contrat ; CONDAMNER la société AC YACHTING au paiement des indemnités de retards applicables à hauteur du taux d'escompte de la banque

contrat, conformément aux articles 9 et 16 des conditions générales dudit contrat ; CONDAMNER la société FH VEGETAL au paiement des indemnités de retards applicables à hauteur du taux d'escompte de la banque

Condamner EVEREST à payer à BD les intérêts au taux légal multipliés par trois à compter du 15 mai 2024 sur la somme de 6 000 € ou, à défaut, payer à BD les intérêts au taux de refinancement de le Banque

DEFENDEUR Monsieur [I] [M], [Adresse 3] Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 19 janvier 2026 Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON

Le chèque est présenté à la banque le même jour, puis fin novembre 2025. Il ne peut être encaissé faute de provisions suffisantes sur le compte de la société LN UTILITAIRES.

La défenderesse a indiqué qu'elle restituerait la presse le 04/11/2025 et a adressé un chèque d'un montant de 12600 euros pour le solde, présenté à l'encaissement le 24/10/2025 et rejeté par la banque.

société ABC ENERGIE à payer à la société ECO NEGOCE, à compter du lendemain de la date d'échéance contractuelle de chaque facture impayée, des intérêts de retard égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque

FAITS La SOCIETE GENERALE (RCS PARIS N° 552 120 222) – ci-après également dénommée « La Banque » - se dit créancière de la société HAWOOD (RCS BOBIGNY N° 852 683 820) pour un montant de 50 181,15 € au

En conséquence, Condamner la société SOBRE BATIMENT à payer à la société GROUPE TAC la somme de 14 582,84 euros à titre de créance principale, somme augmentée des intérêts au taux appliqué par la Banque

sur d'autres demandes ; La société de droit espagnal GRANALU TRANSFORMACIONES SL, assistée de Maître Frédéric CAVEDON, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [P] DECLETY, Avocat au Barreau de Bayonne

CONDAMNER Monsieur [P] [C] [X] à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 17.706,65 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : Pierre BALLON, Président de Chambre,M.

nationalité française, demeurant [Adresse 3] à [Localité 7], DEFENDEUR à titre principal, DEMANDEUR à titre reconventionnel, Ayant pour avocat la SARL [O] [N] ODAH, représentée par Maitre Valérie BABOULESSE