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du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/04/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Nicolas Berthet Monsieur Jacques Berger

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TCOM

Trib. de Commerce

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Commerce

8 avril 2025

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Chambre 05

6a1abf49cdc6046d4779f4f9

Commerce

27 mai 2026

Aymeric BERGER, président, M. Georges CHAMPION, M. François BROUARD, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.

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Référés

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Commerce

10 avril 2025

sérieusement contestable de la créance ; CONDAMNER à titre provisionnel la société AERA à payer à la société [Localité 2] la somme principale de 26.019,80 € TTC augmentée des intérêts au taux contractuel belge

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Référé

69cc63b3cdc6046d47acd87a

Commerce

17 octobre 2025

Références : 2025R00103 ENTRE : SAS ALPHI [Adresse 1] Représentée par Me Anne FINANCE ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS ESTB HUGO CONSTRUCTION [Adresse 2] Représentée par Me Camille BERT

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Trib. de Commerce

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Commerce

14 avril 2026

délibéré, statuant publiquement et en dernier ressort ; Vu l'article L. 643-9 alinéa 1 du code de commerce, Le Ministère Public avisé, La SELARL FIDES, prise en la personne de Maître Alexandre LE BERRE

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Chambre 2-4

6a0f0b83cdc6046d47710d0d

Commerce

8 avril 2026

2-4 SAS à associé unique ALPHA CAMPING [Adresse 2] RECTIFICATIF DE JUGEMENT SUITE A OMISSION MATERIELLE SUR SAISINE D'OFFICE * SAS ILO, elle-même représentée par sa présidente la société de droit belge

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Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

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Commerce

15 juillet 2025

L'Association AMICALE SPORTIVE MURETAINE soutient qu'avant de dire droit, le tribunal doit se déclarer incompétent car un contrat entre les parties donne la compétence en cas de litige à un Tribunal Belge

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CHAMBRE DU CONSEIL

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Commerce

30 avril 2026

JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Plan de Redressement : CRP MECANIQUE GENERALE (SARL) RG 2025 009679 PC 41225150 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 23 avril 2026 de : Monsieur Thierry BERGER

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Trib. de Commerce

69cd8450cdc6046d47c96337

Commerce

11 avril 2025

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Trib. de Commerce

69cd84a2cdc6046d47c96947

Commerce

11 avril 2025

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Trib. de Commerce

69cd84c6cdc6046d47c96c0b

Commerce

11 avril 2025

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AFFAIRE COURANTE

69c75465cdc6046d473fa54e

Commerce

19 mars 2026

Localité 3], de nationalité française, Domicilié [Adresse 4] Représenté par l'Avocat plaidant: SCP IMAGINE BROSSOLETTE Avocats au Barreau de Chartres Représenté par l'Avocat postulant: SELARL BERGER

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DELIBERE REFERE

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Commerce

19 janvier 2026

deux par Maître Pierre BALLANDIER CONTRE APPLICATIONS ELECTRIQUES ET SOLAIRES (A.E.S) (SARL) [Adresse 2] non comparante QBE EUROPE SA/NV (nom commercial Société QBE EUOPEAN OPERATIONS) (SA de droit Belge

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PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e15dcdc6046d473bfa2e

Commerce

20 avril 2026

avril 2026 à 12h, * dans ce délai, une seule offre de reprise a été déposée par la société SFGP, dont le périmètre portait exclusivement sur la reprise des titres détenus par VEOM GROUP dans la société belge

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chambre 1-7

69d22313cdc6046d472ed017

Commerce

3 juillet 2025

comparant par Me Martine CHOLAY, Avocat (B242) ET : SAS A PLUS COMMUNICATION, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 410491773 Partie défenderesse : assistée de Me Clarisse DUHAU de la Selarl Berger

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REFERE

69e9e676cdc6046d473c51c0

Commerce

16 avril 2026

Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 929 122 166 Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Gabriel AOUIZERAT Avocat au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : Maître Benoît BERGER

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REFERE

69b1e872cdc6046d47569d8c

Commerce

10 juillet 2025

Monsieur [G] [P] SAS POIDS LOURD SERVICE CHARTRAIN, prise en son établissement secondaire [Adresse 3] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 805 820 461 Représentée par : Maître Benoît BERGER

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chambre 1-11

69d1063ccdc6046d4717a140

Commerce

4 avril 2025

Avocat (P240) ET : SAS GSF AERO, dont le siège social est 1625 route des Lucioles 06410 Biot – RCS d'Antibes B 484145156 Partie défenderesse : assistée de l'AARPI BGB Associés - Me Daphné Bès de Berc

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CHAMBRE DU CONSEIL

69ddfb58cdc6046d472dfa9d

Commerce

13 avril 2026

agissant ès-qualités de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la SAS FR CONSTRUCTION ; DEMANDEUR, comparaissant et plaidant en personne, D'UNE PART ; ET: Monsieur [T] [K], de nationalité Belge

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