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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
6a0fa251cdc6046d4781cfa6
13 mai 2026
13 mai 2026
Aymeric BERGER, M. Philippe ROLAND, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.
Source officielleChambre 05
6a0fa2b8cdc6046d4781d5ff
13 mai 2026
13 mai 2026
Aymeric BERGER, M. Philippe ROLAND, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.
Source officielleVENDREDI
69c2c360cdc6046d47c94d13
16 janvier 2026
16 janvier 2026
4], comparaissant par Maître Claire MORIN, Avocat à la Cour, membre de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, Avocats associés, L'affaire a été entendue en audience publique le 21 novembre 2025 par Patrick BEGUERIE
Source officielleChambre 05
69fb4d94cdc6046d47ccd266
22 avril 2026
22 avril 2026
Aymeric BERGER, président, M. François BROUARD, Mme Adèle ALBANO, juges, assistés de M. Mamadou BALDE, greffier Délibéré par les mêmes Juges.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69f47029cdc6046d4731b378
30 avril 2026
30 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N°133 Rôle n° 2025005224 DEMANDEUR(S) SA [W] [O] Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par : Maître Benoît BERGER Avocat au Barreau
Source officielleVENDREDI
69a90306cdc6046d478cf4d6
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Nathalie
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c9846fcdc6046d476fb931
22 janvier 2026
22 janvier 2026
DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Plan de Sauvegarde : HOM (SAS) RG 2025 006677 41225016 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 15 janvier 2026 de : Monsieur Thierry BERGER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b88143cdc6046d47e75e5d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Plan de Redressement : Monsieur [D] [U] RG 2025003110 PC 41224122 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 juillet 2025 de : Monsieur Thierry BERGER
Source officielleChambre 05
6a0fa136cdc6046d4781bd9c
13 mai 2026
13 mai 2026
Aymeric BERGER, M. Philippe ROLAND, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier.
Source officielleChambre 05
6a0fa32acdc6046d4781dd37
13 mai 2026
13 mai 2026
Aymeric BERGER, M. [V] [S], juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.
Source officielleChambre 05
6a1abf2ecdc6046d4779f33c
27 mai 2026
27 mai 2026
Aymeric BERGER, président, M. Georges CHAMPION, M. [R] [S], juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Jeanne RODDE, greffier.
Source officielleChambre 05
6a1abe11cdc6046d4779e0ab
27 mai 2026
27 mai 2026
Aymeric BERGER, président, M. Georges CHAMPION, M. [K] [T], juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.
Source officielleMARDI
69a99b70cdc6046d479cbefe
10 février 2026
10 février 2026
entendue en audience publique le 2 septembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : Maurice PERENNES, Président de Chambre, Frédéric LESVIGNE, Nathalie BOURSEAU, David BEGU
Source officielleCHAMBRE UNIQUE ORIENTATION
69d9e840cdc6046d47da1767
11 avril 2025
11 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 16/05/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Richard ANCELOT
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0af299cdc6046d4710f63f
13 mai 2026
13 mai 2026
945 REPRESENTANT(S) : Monsieur [U] [Z], président, assité de Madame [L] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Madame Marie-José FAURIE JUGE(S) : Madame Brigitte BERGÉ
Source officielleMARDI
69a91538cdc6046d478e86bf
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Nathalie BOURSEAU, David BEGU ARMISEN, Olivier GOUTAL, François CHARMET, Juges Et prononcé,
Source officielleVENDREDI
69a9dd99cdc6046d47a4dd79
9 janvier 2026
9 janvier 2026
comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 14 novembre 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE
Source officielleTrib. de Commerce
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11 avril 2025
11 avril 2025
du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/04/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Nicolas Berthet Monsieur Jacques Berger
Source officielleTrib. de Commerce
69cd8480cdc6046d47c966cd
11 avril 2025
11 avril 2025
du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/04/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Nicolas Berthet Monsieur Jacques Berger
Source officielleREFERE
69b1e8c4cdc6046d4756a3a1
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 487 651 028 Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Marie QUESTE Avocat au Barreau de Blois Représentée par l'Avocat postulant : SELARL BERGER
Source officiellePage 16 sur 24