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347 résultats pour « Bouclier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40540cdc6046d47eac7c1

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

véhicule mis à disposition par, [Localité 2] Métropole en s'engageant à verser la somme de 1200 euros en 6 fois pour afficher son visuel à l'arrière du véhicule coté conducteur, La Société VEHICOM a bouclé

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TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa65bccdc6046d47add275

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

EURL BOULIN ARCHITECTURE, [Adresse 6], Comparaissant par Maître Julien MAZILLE, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SCP LMCM, Avocats associés, [Adresse 7].

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a56dcdc6046d47abaf19

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

en liquidation judiciaire à l'encontre de : Madame [R] [T] née [L] [Adresse 1] [Localité 1] RCS A 421528860 (2009A00160) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Philippe BOUCLY

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca5a56cdc6046d47805d40

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La déclaration a été effectuée le 30 septembre 2025 par : La société LANAYA, [Adresse 1], [Localité 1] en personne et représenté par Maître Noudjoud BOUALI -Toque n°, [Adresse 2], [Adresse 3] Convocation

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a57ccdc6046d47abb8d6

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

liquidation judiciaire à l'encontre de la : Feu Monsieur [K] [Q] dit [F] [Adresse 1] [Localité 1] RCS A 304620891 (1982A00214) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Philippe BOUCLY

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aedfcdc6046d47d62668

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 20 avril 2026 concernant : SAS [V] [N] [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 493 548 796 Activité : Triperie charcuterie boucherie

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TCOM

Référés

69eb31a7cdc6046d475bc6cd

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Dans un premier temps, le CENTRE [F] [Localité 3] a relevé plusieurs anomalies d'entretien et d'usure (fuite d'huile moteur, bouclier avant réparé, absence d'écope de frein et de plaque de protection moteur

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TCOM

MERCREDI

69fc5c4ccdc6046d47e7edd5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

2026J00785 SAS ATELIER B SABINE N° RG: 2026P00809 DEBITEUR SAS ATELIER B SABINE, sise [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 948 412 655 - 2023 B 551 Représentant légal : Sabine, Albine, Laure BOUFFIL

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Chambre 2-5

6a0e31e2cdc6046d475d8fa9

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle exerce une activité de boucherie, charcuterie et rôtisserie sous la forme de société à responsabilité limitée. Le siège social de l'activité est situé au [Adresse 1].

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ade5cdc6046d47153f21

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Juge-commissaire : Monsieur Renaud DU LAC Conformément aux articles L. 643-9 et R. 643-17 du code de commerce, le greffier a convoqué en chambre du conseil à l'audience du 23/04/2026, Madame Ferouze BOUTI

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TCOM

MERCREDI

69c33d66cdc6046d47d637c5

Commerce

10 septembre 2025

10 septembre 2025

par Madame [K] [S], munie d'un pouvoir, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, La société COGEPAR SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparaissant assistée par Maître Alan BOUVIER

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c0f6bcdc6046d4729c01c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Régulièrement convoquée en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 05/05/2026, Maître BOURDIER, Avocat comparait pour représenter Monsieur [L] [K], Président de la société SCI ACS 40 (SCI), indique qu'une

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af586ecdc6046d47168bf7

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

BONELLI [F], président de DSB SAS Le Tribunal, PROCEDURE Par jugement du 02/10/2024, le Tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire à l'encontre de DSB (SAS).

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Trib. de Commerce

69fda884cdc6046d470722f3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La société TISSAGE DE FRANCE a complété une attestation pour l'honneur pour l'application du bouclier tarifaire et de l'amortisseur électricité, qu'elle a daté du 31 mars 2023.

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MERCREDI

69f9b336cdc6046d47a56cb1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Public a été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 988 813 671 RCS BORDEAUX (2025 B 4112), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : boucherie

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Chambre 08

69f2d209cdc6046d470a0091

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

BOURLIER, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

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CHAMBRE 06

69df289ecdc6046d4748b0dd

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

2024J01030 SAS AZULI NETTOYAGE N° RG: 2025L01769 DEBITEUR SAS AZULI NETTOYAGE [Adresse 1] [Localité 1] RCS/RM [Localité 2] : 789178993 - 2012 B 3660 Représentant légal : Cyrille, Christophe BOURLIER

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69df541fcdc6046d474d1108

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle indique les informations suivantes : « …/… La trésorerie du mois d'avril étant bouclée, nous mettons en place l'échéancier suivant pour apurer le règlement de la facture de 7 800 €, 1300 € par mois

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DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e88605cdc6046d471c5ef4

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Activité : Boucherie-charcuterie Vu la requête présentée par la SELARL LGA, représentée par maître [Z] [X], et reçue au greffe le 2 avril 2026, aux fins que soit prononcée la liquidation judiciaire de

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Chambre 08

69f34c07cdc6046d47154ee5

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Jean-Charles BOURLIER La Minute est signée électroniquement par M. Didier ENTZ, Président et par M.

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