La SARL [J] [I] ne conteste pas ne pas les avoir posés car non seulement cela n'était pas prévu dans le contrat mais aucune alimentation électrique n'était prévue dans le marché de la société BOUYGUES.

2024006048 DEMANDEUR(S) [Adresse 1] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 383 952 470 Représentée par : SCP SOREL ET ASSOCIES Avocats au Barreau de Bourges

Vincent GICQUEL rappelle que la condamnation des dirigeants à supporter l'insuffisance d'actif de la société KERWOOD suppose l'existence d'une faute caractérisée des dirigeants selon la jurisprudence (Bourges

[G] [N] (PCL Audit), SRAS, CELESTE, VERBATEAM, CIC, Banque DELUBAC, BTP et BOUYGUES TELECOM. …..

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 19 décembre 2024, suivant les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SAS [I] [F] immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le n° 414 789 016

Elle soutient également que la société FUTUR DIGITAL a manqué à ses obligations en matière de référencement du site et produit en appui des copies d'écran illustrant le résultat d'une recherche sur « bourger

BOURGES, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. LES FAITS: La société MATIERES est spécialisée dans la fourniture de produits de décoration.

S'agissant des demandes présentées sur le fondement de la législation sur les installations classées : * CONSTATER qu'une décharge municipale a été exploitée sur le terrain situé [Adresse 13] à BOUCAU

nécessaires au maintien de l'activité et que la présente décision emporte cession desdits contrats repris et seront transmis : BANQUE POPLULAIRE Contrat n° 112677/00 Location matériel informatique BOUYGUES

la société n'a pas encore connaissance Il s'agit du poste 4 de l'inventaire 3) Reprise des différents contrats en cours pour en assurer la gestion/transition Contrats repris : * Contrat ENGIE et BOUYGUES

Ces agissements déloyaux ont causé à la société l'ECHELLE EUROPÉENNE un trouble économique résultant d'une part de l'avantage indu retiré par la société [S] [O] sans bourse délier et d'autre part d'un

Et : BDF WEB BOURSE FRET WEB (cocontractant) [Adresse 9] Défaillant. Et : CC3I.COM (cocontractant) [Adresse 10] Défaillant.

INTERVENANT VOLONTAIRE : HOLDING [A] (SAS), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 892 143 991, dont le siège social est [Adresse 6], prise en la personne

Imprimante : Dysfonctionnements répétés (bourrages, mauvaise qualité d'impression, déconnexions). Matériel inadapté à un usage professionnel. Preuves : Attestations de témoins et de concurrents.

Hervé RENOUX Me Cédric CHAFFAUT Me GROMEK - COMPARANT Défendeur(S) : [J] [B] [M] [Adresse 12] [Localité 2] DEFAILLANT MMA IARD [Adresse 13] [Localité 6] Représentant(S) : SELARL WILHELEM-CHAPUSOT-BOURRON