CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2], Liquidateur, Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 29/01/2026 : PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Céline

Source officielle

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfda1bcdc6046d4789a923

Commerce

29 janvier 2026

SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 29/01/2026 PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES: Céline

Source officielle

TCOM

Chambre 00

69e02acccdc6046d47638862

Commerce

15 avril 2026

Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Céline AQUINO, greffier d'audience.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69fb1973cdc6046d47c8610a

Commerce

5 mai 2026

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Madame Céline MONIN, Juge, assistés

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ef535fcdc6046d47b56a8c

Commerce

24 avril 2026

assignation en date du 29 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 17 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, * Madame Céline

Source officielle

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07229cdc6046d47d07dc8

Commerce

23 avril 2026

personne de Me Romain RABUSSEAU26[Adresse 3], Liquidateur, Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 23/04/2026 : PRESIDENT : Philippe LOZIER JUGES : Céline

Source officielle

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07265cdc6046d47d08262

Commerce

23 avril 2026

Adresse 3], Liquidateur, Représenté par Mme Mathilde BRIZARD, en vertu d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 23/04/2026 : PRESIDENT : Philippe LOZIER JUGES : Céline

Source officielle

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07287cdc6046d47d0851a

Commerce

23 avril 2026

LAPORTE [Adresse 2], Liquidateur, Représenté par Mme [L] [K], en vertu d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 23/04/2026 : PRESIDENT : Philippe LOZIER JUGES : Céline

Source officielle

TCOM

contentieux - première chambre

69a1c4c5cdc6046d47f18d2d

Commerce

3 avril 2025

ASTEGIANO Président du délibéré et Mme Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SAS COSMASUD POINT [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Me Céline

Source officielle

TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a2701ccdc6046d47ff5489

Commerce

27 janvier 2026

Président : Juges : Angel GOMEZ Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline

Source officielle

TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a2702ecdc6046d47ff5585

Commerce

27 janvier 2026

Président: Angel GOMEZ Juges: Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline

Source officielle

TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a270a6cdc6046d47ff5daf

Commerce

27 janvier 2026

Source officielle

TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a272a7cdc6046d47ff7ea6

Commerce

27 janvier 2026

Président : Angel GOMEZ Juges : Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline

Source officielle

TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a2742dcdc6046d47ff9761

Commerce

27 janvier 2026

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b385b6cdc6046d477ce7cf

Commerce

4 avril 2025

JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ118 Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Célia

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b385f5cdc6046d477cebc2

Commerce

4 avril 2025

JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ130 Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Célia

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b386c5cdc6046d477cf940

Commerce

4 avril 2025

JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ49 Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Célia

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b387a7cdc6046d477d07bb

Commerce

4 avril 2025

JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2017RJ10 Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Xavier LEONARD, Madame Célia

Source officielle

TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd9446cdc6046d475d1bfe

Commerce

28 octobre 2025

Président : Juges : Angel GOMEZ Corinne ALBERT Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline

Source officielle

TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd946ccdc6046d475d1e52

Commerce

28 octobre 2025

Source officielle

Page 16 sur 35

← Précédent Suivant →