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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69fc86b0cdc6046d47eb838a
20 avril 2026
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 13 avril 2026 par : SAS FAMAL [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse
Trib. de Commerce
6a0aee88cdc6046d4710a091
13 mai 2026
MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F220 Numéro de Procédure collective : 2026RJ70 JUGEMENT DE PROCEDURE COLLECTIVE D'OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION
69ef6d91cdc6046d47b811f1
13 avril 2026
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 8 avril 2026 par : SARL MAREE ET PECHE [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant
69f0a607cdc6046d47d5462d
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 16 avril 2026 par : [J] [Y] [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur
6a0c4f58cdc6046d472f0572
4 mai 2026
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 23 avril 2026 par : SAS PRESTATION MAINTENANCE GENIE CLIMATIQUE
6a11197bcdc6046d47a3780b
11 mai 2026
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 4 mai 2026 par : EURL D.F.G BATIMENT [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le
Chambre 03
6a1abcc4cdc6046d4779ca34
28 mai 2026
[Localité 1] a déclaré la cessation de ses paiements au Greffe de ce Tribunal aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de son entreprise.
69de5b2ccdc6046d4735ecb3
2 février 2026
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 20 janvier 2026 par : SAS Signal Visuel [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Et ci-après
69de23e7cdc6046d47315364
15 décembre 2025
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffevia le Tribunal Digital le 8 Décembre 2025 par : SAS VOTRE HOME CONSEIL [Adresse 1] [Localité
69de244bcdc6046d47315a25
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le Tribunal Digital le 9 Décembre 2025 par : SAS AA SERVICES [Adresse 1] [Localité
69de261acdc6046d47317c84
5 janvier 2026
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 31 décembre 2025 par : SAS ROCHE IMMOBILIER [Adresse 1] Et
69de5cffcdc6046d47360cd3
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le Tribunal Digital le 19 janvier 2026 par : SAS ILOC [Adresse 1] [Localité 1] Et
6a11aa9ecdc6046d47ade15e
21 mai 2026
* Par ailleurs, la société a fait l'objet d'une mention d'office de cessation d'activité en application de l'article R. 123-125 du Code de commerce.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c4c0cdc6046d47c00880
9 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE Le 01 avril 2026, la SAS DIASENS SECURITE SERVICES a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
6a0ba662cdc6046d47220d99
17 avril 2026
délibéré du même jour : A: LA DEMANDE DE : EURL les 4 cœurs SARL [Adresse 1] en personne RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Madame [H] [C], dirigeant de ladite société, a déposé une déclaration de cessation
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69f9da4bcdc6046d47a8692f
21 avril 2026
Attendu que le dirigeant de la société précise que la cessation des paiements est intervenue le 15/04/2026.
69f9dc41cdc6046d47a89908
2026 Numéro de PC : 2026RJ107 Numéro de Rôle : 2026F349 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation
69f9dc89cdc6046d47a89db6
2026 Numéro de PC : 2026RJ108 Numéro de Rôle : 2026F364 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation
69ef61fbcdc6046d47b6e417
24 avril 2026
2026 Numéro de PC : 2026RJ101 Numéro de Rôle : 2026F322 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation
69ef621ecdc6046d47b6e76b
2026 Numéro de PC : 2026RJ100 Numéro de Rôle : 2026F350 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation
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