La société FOCENA YACHTING SASU a unilatéralement choisi de se faire accompagner par un expert et entend se voir régler une somme de 21.600 € sur ce motif.

ont été réglées par la société CREA'PACK ; Attendu que la société ZAACOM a proposé plusieurs noms de prestataires capables de réaliser le développement du site internet ; que la société CREA'PACK a choisi

commun ainsi que fait obstacle au bon déroulement de l'ensemble du processus judiciaire ; Qu'en l'espèce, en ne se manifestant pas auprès des organes de la procédure, Madame [O] [U] a délibérément choisi

La jurisprudence et la doctrine s'accordent pour considérer que l'acte mixte donne la possibilité pour le demandeur non commerçant de choisir la juridiction commerciale.

sens de l'article 43 du Code de Procédure Civile, la SARL LES CARROSSIERS REUNIS ne démontre pas que les conditions posées par la jurisprudence sont respectées et il sera relevé qu'elle a elle-même choisi

[G] a choisi de renoncer à l'application des stipulations de cette clause qui lui était favorable et ce, afin que soient appliquées les dispositions de droit commun ; en l'occurrence, celles de l'article

Attendu que la SAS [K] a choisi d'attraire la SAS KENAN devant la juridiction du lieu de son siège social conformément aux règles classiques de procédure civile.

Plutôt que de régler son différend avec la plateforme [P]-INTELLIHUB-ICOMPLIANCE, DQS a choisi de réclamer une seconde fois le paiement intégral de l'audit à [F], laissant à cette dernière le soin de gérer

En outre, Monsieur, [I], [B] a choisi de domicilier la société CONSTRUCTIVA à son domicile personnel.

aux dispositions des articles 276 et suivants du Code de Procédure Civile, et en particulier, qu'il pourra recueillir une déclaration de toute personne informée et s'adjoindre tout spécialiste de son choix

Localité 4] Publique si besoin est, Ordonner le transport et la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux dans un garde-meubles qu'il désignera ou dans tout autre lieu de son choix

273 et suivants du Code de Procédure Civile et en particulier qu'il pourra recueillir les déclarations de toute personne informée, en précisant son identité, et s'adjoindre de tout spécialiste de son choix

Les parties n'arrivant pas à s'accorder la SAS [Localité 1] n'a pas eu d'autre choix que de demander la nomination d'un expert judiciaire.

Les fourneaux et chaudières dégageant des émanations et des buées doivent être pourvus de hottes débordantes assurant un captage total ; ces hottes sont desservies par un conduit de ventilation unique

rétorque que la SEP ICE [T] [G] connaissait parfaitement la nécessité d'une nouvelle homologation en raison du changement de tracé, qu'elle a néanmoins soutenu qu'un arrêté municipal suffirait, qu'elle a choisi

DIRE que l'expert accomplira sa mission dans le respect du principe du contradictoire, qu'il pourra se faire assister de tout sachant de son choix après en avoir informé les parties, et qu'il déposera

que dans tous les cas, la demande de décharge est communiquée au magistrat du parquet chargé du suivi de la liste des experts, DIRE que l'expert pourra s'adjoindre si nécessaire tout sapiteur de son choix

un matériel professionnel MF3301 fourni par la société ANTILLES TELEPHONE, et faite par la SARL JC AUTO PLUS auprès de la SAS [D] [J], a été accepté le 17 août 2018, permettant l'achat du matériel choisi