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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Clôture Procédure Collective
69b00948cdc6046d4725608c
2 avril 2025
2 avril 2025
[F] [O] conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du 2 Avril 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [E] [K] collaboratrice de
Source officielleClôture Procédure Collective
69b00a43cdc6046d4725769f
16 avril 2025
16 avril 2025
SAS INTIMISSIMIST conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du 16 Avril 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [J] [K] collaboratrice
Source officielleClôture Procédure Collective
69b00e16cdc6046d4725c629
2 juillet 2025
2 juillet 2025
CABINET DES RUY conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du 2 Juillet 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [R] [K] collaboratrice
Source officielleClôture Procédure Collective
69b00f2fcdc6046d4725e06c
16 juillet 2025
16 juillet 2025
IMMO - CONSEIL conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du 16 Juillet 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [Q] [E] collaboratrice
Source officielleClôture Procédure Collective
69b00ff1cdc6046d4725eeba
16 juillet 2025
16 juillet 2025
L'UNIVERS DES NUANCES conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du 16 Juillet 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [A] [T] collaboratrice
Source officielleClôture Procédure Collective
69b016f2cdc6046d47268b02
7 janvier 2026
7 janvier 2026
RLC des colombes conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du 7 Janvier 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [W] [M] collaboratrice
Source officielleClôture Procédure Collective
69b01785cdc6046d472696f1
21 janvier 2026
21 janvier 2026
convoqué Mme [N] [A] conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du 21 janvier 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [P] [L] collaboratrice
Source officielleProcédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
69e34b61cdc6046d47ab4d67
15 avril 2026
15 avril 2026
d'activité ainsi que sur une requête en liquidation judiciaire déposée par le mandataire A l'audience de ce jour, ont comparu : * Monsieur [S] [G] et Madame [R] [O] es-q représentant légal -la colaboratrice
Source officielleClôture Procédure Collective
69e744b1cdc6046d47fef7d1
15 avril 2026
15 avril 2026
[M] [F] collaborateur de la SELARL [S] & Associés - Mandataires judiciaires Le ministère public a été avisé de la date d'audience.
Source officielleClôture Procédure Collective
69e744c0cdc6046d47fef96a
15 avril 2026
15 avril 2026
[I] [Y] collaborateur de la SELARL [G] & Associés - Mandataires judiciaires Le ministère public a été avisé de la date d'audience.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c8f3fbcdc6046d47624811
27 janvier 2026
27 janvier 2026
SELARL, [J], [D] & ASSOCIES En qualité d'expert désigné par ordonnance du 09/12/2025 de, [L] (SARLU) Représentée par Mme, [I], [O], collaboratrice, Comparante.
Source officielle.
69c9080fcdc6046d4763aec7
9 avril 2025
9 avril 2025
Lors de cette audience, SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Madame, [A], collaboratrice, a comparu et le débiteur ne s'est pas présenté.
Source officielleClôture Procédure Collective
6a0b8ea9cdc6046d47207ca5
6 mai 2026
6 mai 2026
dirigeant de la SAS DRIE conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du 6 mai 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [S] [T] collaboratrice
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a196f02cdc6046d475ae400
26 mai 2026
26 mai 2026
rapport de l'Administrateur Judiciaire et de l'audition de Mr [U], Président, que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre l'exploitation, mais que le dirigeant doit collaborer
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE C.I.A. (LUNDI MATIN)
69f9ca8acdc6046d47a72cc7
20 avril 2026
20 avril 2026
commerce ; Vu l'absence de comparution à l'audience du 20/04/2026 de LA SAS CONCEPT ENERGIE et en présence de La SELARL MJPA, prise en la personne de Me [L] [J], liquidateur, représentée par sa collaboratrice
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4b5dcdc6046d47e6398c
7 mai 2026
7 mai 2026
application de l'article R.643-17 du code de commerce, Le dirigeant, [R] [S], comparaît en personne, En l'état, l'affaire a été mise en délibéré, Attendu que lors de l'audience, madame [X] [A], collaboratrice
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cfa59fcdc6046d47f94aec
1 avril 2026
1 avril 2026
JUGEMENT DU 01/04/2026 Demandeur: Le Tribunal de Commerce de DOUAI * SELARL [Z] [V] & ASSOCIES En qualité de Mandataire Judiciaire de la société [L] ET OLIVIER (SNC) Représentée par Mme [Y] [P], collaboratrice
Source officielle.
69cfa6e4cdc6046d47f96041
1 avril 2026
1 avril 2026
Lors de cette audience, SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Mme [E] [W], collaboratrice, a comparu et le débiteur ne s'est pas présenté.
Source officielle.
69cfa702cdc6046d47f9620e
1 avril 2026
1 avril 2026
Lors de cette audience, la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Mme [S] [C], collaboratrice, a comparu et le débiteur ne s'est pas présenté.
Source officielle.
69d0e224cdc6046d47154085
1 avril 2026
1 avril 2026
Lors de cette audience, SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Mme [I] [H], collaboratrice, a comparu et le débiteur ne s'est pas présenté.
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