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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69abec19cdc6046d47d0e8e0
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Dès lors le Tribunal, Annulera les conventions intitulées << contrat de travail à durée indéterminée >> conclues entre M.
Source officielleTrib. de Commerce
69b0426dcdc6046d472b52cf
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Ensuite, la demanderesse rapporte les conséquences de la nullité qu'elle soutient, à savoir : la restitution des sommes versées au titre du contrat nul et la caducité du contrat conclu avec la société
Source officiellechambre 05
69a40f9ccdc6046d4720d335
7 octobre 2025
7 octobre 2025
SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, et notamment : * Le contrat de licence d'exploitation de site internet conclu le 22 février 2024 entre les parties pour
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69af8765cdc6046d47197c0f
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Ce contrat doit être rédigé par écrit » * il est constant en l'espèce que l'accord conclu entre les parties semble conforme aux dispositions d'ordre public et aux bonnes mœurs, concernant notamment la
Source officielleTrib. de Commerce
69c674a8cdc6046d4729b315
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le même jour, la société COCOON'ESSENCE a conclu un contrat de licence d'exploitation de site internet afin de financer un site internet contre le paiement de 48 loyers mensuels de 320 € HT.
Source officielleTrib. de Commerce
69c6759dcdc6046d4729c754
30 janvier 2026
30 janvier 2026
hors établissement pour demander la nullité du contrat qu'elle a conclu, faute notamment pour celui-ci de comporter un bordereau de rétractation.
Source officiellechambre 1-9
69cea148cdc6046d47e1e8c5
17 janvier 2025
17 janvier 2025
entre elle-même et IMKAN HOLDING en 2021 alors que le présent litige porte sur un contrat conclu entre IMKAN HOLDING et M.
Source officielleTrib. de Commerce
69b044efcdc6046d472b85fc
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[Adresse 6] Copie exécutoire délivrée le 09/01/2026 à Me [N] [Z] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES La société AK NEUILLY qui exploite un magasin d'alimentation sous l'enseigne FRANPRIX a conclu
Source officielleTrib. de Commerce
69b04647cdc6046d472ba254
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le 09/01/2026 à Me [H] [F] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES La société AK MONTPARNASSE qui exploite un magasin d'alimentation sous l'enseigne FRANPRIX a conclu
Source officiellechambre 1-11
69d91cdccdc6046d47c73222
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Le 29 juillet 2022, 3 nouveaux contrats à durée déterminée ont été conclus entre GROUPE COLOM et BY [X] à compter du 1 er août 2022 jusqu'au 31 juillet 2023, prévoyant une rémunération forfaitaire de 700
Source officielleTrib. de Commerce
69f7c610cdc6046d477e5b4b
29 avril 2026
29 avril 2026
Si l'une de ces hypothèses se réalisait, l'emprunteur aurait l'obligation de procéder au remboursement du concours, à la première échéance de remboursement suivant la survenance de l'un quelconque de ces
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f4b9cdc6046d47342b35
3 avril 2025
3 avril 2025
La SAS Banque CIC Ouest s'estime créancière de la SARL TEAM TROTT, débitrice principale, de madame [F] [N] et de monsieur [X] [E], en leur qualité de cautions solidaires, et ce, en vertu de deux concours
Source officielleDELIBERE REFERES
69ad9087cdc6046d47f287b8
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Sur la compétence matérielle du Tribunal de Commerce de RENNES Monsieur [N] avance qu'il n'est pas commerçant et n'a pas conclu le contrat pour les besoins de l'activité commerciale de D2G HOLDING.
Source officielleRéférés
69e9bdedcdc6046d473917e4
7 avril 2025
7 avril 2025
[A] a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER la société [H] et [X] à lui communiquer : * Une copie du contrat de mandat de gestion locative initial conclu entre M.
Source officiellechambre 05
69bf191ecdc6046d477c2158
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par requête enrôlée le 20 mai 2025, sous le N° 2025F00669, Madame [K] [D] demande au Tribunal de rectifier le jugement en date du 29 avril 2025 en ce qu'il a « prononce la caducité du contrat conclu le
Source officielleTrib. de Commerce
69c67fa5cdc6046d472a952a
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Ce contrat a été conclu moyennant un loyer mensuel de 195 € HT soit 252 € TTC, payable pendant une période irrévocable de 63 mois, du 10 février 2022 au 30 février 2027 inclus.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69df51aacdc6046d474cc30b
9 avril 2026
9 avril 2026
La société BJY ELEC a cependant cessé le remboursement de ce concours financier.
Source officielleChambre 17
69d8b59acdc6046d47bec8ff
9 avril 2026
9 avril 2026
DES PARTIES : La société ARKEA FINANCEMENT ET SERVICES expose : * Qu'en raison de la défaillance de la société NP INVEST elle a résilié le contrat de prêt conformément aux stipulations du contrat conclu
Source officielleTrib. de Commerce
69f76d4acdc6046d47747eff
21 janvier 2026
21 janvier 2026
leurs moyens, cet exposé pouvant revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date ; MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la demande d'homologation du protocole d'accord conclu
Source officielleJgt en délibéré
69e70df0cdc6046d47fa9430
14 avril 2025
14 avril 2025
En l'espèce, le contrat de référencement ayant été conclu dans le cadre de l'activité professionnelle de la SARL [V], cette dernière ne peut se prévaloir de la qualité de non-professionnel.
Source officiellePage 16 sur 214