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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
DELIBERES
69c9bdbfcdc6046d47743ea8
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Grégoire PRIEUR DEBATS A L'AUDIENCE DU 13/10/2025 PRONONCE DU JUGEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE - conformément à l'article 450 du code de procédure civile - LES FAITS Une convention de compte courant
Source officielleTrib. de Commerce
69e1a43ccdc6046d4785151e
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ce prêt était garanti par : * le cautionnement solidaire de Monsieur [O] [H] [M] dans la limite de la somme de 68.760 € couvrant le paiement du principal, les intérêts et le cas échéant des pénalités
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e91ecdc6046d47f47432
28 avril 2026
28 avril 2026
l'audience du 20 janvier 2026 du Tribunal de commerce d'Annecy aux fins d'obtenir sa condamnation à lui payer la somme de 25 317,58 euros avec intérêts de retard au titre du remboursement d'un compte courant
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d2a41ccdc6046d473a2229
1 avril 2025
1 avril 2025
Sur la demande principale S'agissant du bien-fondé de la demande, celle-ci est notamment justifiée par : Au titre du compte courant n° 90000 08 0194573 17 : * La convention d'ouverture du compte courant
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b19638cdc6046d474ceee4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
prêt n° 620824 : 16 564,38 € majorée des intérêts au taux contractuel majoré de 5,30% à compter du 4 juillet 2024 jusqu'au jour du complet et parfait paiement * Au titre du solde débiteur du compte courant
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
69e49019cdc6046d47c56f1e
19 janvier 2026
19 janvier 2026
La société EIFFAGE CONSTRUCTION à délégué les travaux électriques de courant faible à la société TRE (travaux réseaux électriques) laquelle les a elles-mêmes sous-traités à la société TCF (travaux courant
Source officielleTrib. de Commerce
69b4059fcdc6046d4787a82e
20 janvier 2025
20 janvier 2025
LA PROCEDURE ET LES PRETENTIONS DES PARTIES Le 28 avril 2020, la société GRIZZLY, désormais dénommée GLD TRANSACTIONS, a souscrit auprès de la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, une convention de compte courant
Source officielleChambre 3 contentieux général
69a207c6cdc6046d47f80529
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Attendu qu'un avenant a été signé le 28 octobre 2021 ramenant le prix de cession du compte courant à la somme de 50.000 €.
Source officielle1ère chambre
69e8b855cdc6046d47209711
9 avril 2025
9 avril 2025
DISCUSSION ET MOTIVATION Sur la demande principale BANQUE POPULAIRE expose que : * Elle a mis à disposition de AMSKOUR un compte courant professionnel qui laisse apparaître un solde débiteur depuis
Source officielleaudience ordinaire
69e2d98fcdc6046d47a2d850
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[Y] [D] de la SARLU ELAUTHIS ; que cet acte précisait que le cessionnaire se portait acquéreur du compte courant de M.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
6a046704cdc6046d47957eaa
14 avril 2026
14 avril 2026
Le 27 décembre 2022, la SAS PIPETTE PRESTATIONS a ouvert un compte courant professionnel n°10057 19341 20269501 auprès de la banque CIC SUD OUEST.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35ba9cdc6046d4714147c
7 avril 2025
7 avril 2025
Un contrat de convention de trésorerie courante lie la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE et la société NACIONAL.
Source officiellechambre 1-10
69d05feecdc6046d470b71df
11 avril 2025
11 avril 2025
Entre le13 septembre 2021 et le 6 janvier 2023, le CIC a adressé à NANILAB de multiples lettres de mise en demeure d'avoir à régulariser la situation débitrice de son compte-courant.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6df6fcdc6046d475b9506
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Sur le bien-fondé de la demande, La créance en compte courant résulte de documents comptables établis sur ordre du gérant.
Source officielleREFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c39695cdc6046d47ddf2c2
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Y faisant droit, DIRE et JUGER que la créance de compte courant de Monsieur, [M], [F] est exigible.
Source officielleChambre 05
69f2208ccdc6046d47f9d2bb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Dans le même temps le compte courant a présenté un solde débiteur.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3cedecdc6046d47e5b1b1
2 avril 2025
2 avril 2025
Me, [X], [E] rappelle que M., [B] devait communiquer une situation comptable au 15/03/2025, un prévisionnel, le bilan de 2024 ainsi que l'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle.
Source officielleTrib. de Commerce
69e1a709cdc6046d4785411c
11 avril 2025
11 avril 2025
par le demandeur suivant acte du 21/02/2025, en restitution du tracteur loué de marque MASSEY FERGUSON modèle MF 7726 DVT n° de série VKKMX68RTGB071001 et ce sous astreinte de 50 € par jour de retard courant
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69aaf289cdc6046d47bd1374
6 janvier 2026
6 janvier 2026
les collections de lunettes qui lui ont été remises pour l'exécution de son contrat d'agent commercial, selon inventaire mis à jour au 1 er janvier 2025 ce, sous astreinte de 500 € par jour de retard courant
Source officielleDélibéré par remise au Greffe chambre 4
69c53908cdc6046d470a51aa
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A compter de la fin de l'année 2022, la société OFO n'a plus payé les mensualités du prêt et son compte-courant est resté débiteur.
Source officiellePage 16 sur 191