La minute du jugement est signée par Mme Dominique Entraygues, président du délibéré et par Mme Sylvie Laheye, greffier.

disposition au Greffe RG 2024082256 ENTRE : SA BRED BANQUE POPULAIRE, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de Paris B 552 091 795 Partie demanderesse : assistée de AARPI PHI AVOCATS - Me Charles CUNY

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Laurent Cuny, greffier. La minute du jugement est signée par M. Joseph Wehbi, président du délibéré, et par M. Laurent Cuny, greffier.

[I] [O] [Adresse 2], Président comparant et assisté par Me Séverine LAMEY [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président Mme Aude WALTER, juge M.

André Goix, président du délibéré et par Mme Sylvie Laheye, greffier.

Gabriel Dufaure, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Laurent Cuny, greffier. Le greffier, Le président,

Pierre-Yves Werner, président du délibéré et par Mme Sylvie Laheye, greffier.

Laurent Cuny, greffier.

Laurent Cuny, greffier.

LAURENT LEVESQUE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME SYLVIE LAHEYE, GREFFIER RG 2026029340 01/04/2026 ENTRE : SAS VVS [C], dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de [Localité 1] n° B 912 556 479 Partie

Laurent Cuny, greffier.

Laurent Cuny, greffier.

COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026P00203 Le 26 mai 2026, A ÉTÉ MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR : MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO [Adresse 1] Représenté par Me Charles CUNY

Henri de Quatrebarbes, président du délibéré et par Mme Sylvie Laheye, greffier. Le greffier Le président Signé électroniquement par Mme Sylvie Laheye.

mise à disposition au greffe Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : [P] [Q] agircs-arrco, [Adresse 1], comparant par Aarpi phi Avocats en la personne de Me Charles Cuny

HERVE LEFEBVRE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME SYLVIE LAHEYE, GREFFIER, par mise à disposition RG 2023065568 09/01/2024 ENTRE : SAS DELTA PARTNERS, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS DE Nanterre