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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ad8aefcdc6046d47f1f09d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Commerce de Rennes, agissant en qualité de Juge des référés, qui a signé la minute assisté de Emeric VETILLARD, Greffier d'audience, ENTRE : SAS GROUPE VERT [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Angélique

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69bd9786cdc6046d475d5fee

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Barreau de Paris Me Anna-Octavie BRESSOT/ARDECHE Defendeur(s) : LES PISCINES DU SOLEIL SERVICES (SARLU) [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) · Non-comparant Président : Jean-Paul BOURNE Juges : Angel

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69bdb584cdc6046d475fa9fd

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

de Toulouse Me Anna-Octavie BRESSOT/ARDECHE Défendeur(s) : ΔΜΒΙΔΝCE ΒΔΙΝ (SAS) [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant(s) : non-comparante Président : Jean-Paul BOURNE Juges : Angel

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9fdadcdc6046d473e5220

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

* la SCP ANGEL-HAZANE-[K] représentée par Me [H] [K], [Adresse 2], en qualité de Mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcb6aecdc6046d4711a684

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[H] [Q], en qualité de Juge-Commissaire, * la SELARL AJILINK LABIS [O] représentée par Me [U] [O], en qualité d'administrateur judiciaire, * la SCP ANGEL-HAZANE-[G] représentée par Me [F] [G], [Adresse

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcb7bdcdc6046d4711bfdd

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[Q] [E], en qualité de Juge-Commissaire, * la SCP ANGEL-HAZANE-[N] représentée par Me [T] [N], [Adresse 2], en qualité de Mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

.

69e7512ccdc6046d470002a4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Yves LENORMANT, avec la faculté de se faire assister de la SCP ANGEL [D] DUVAL en la personne de Me [U] [D], intervenant en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

.

69e75199cdc6046d47000a6d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[T] [P], avec la faculté de se faire assister de la SCP ANGEL [E] DUVAL en la personne de Me [G] [E], intervenant en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

.

69e751b9cdc6046d47000e85

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[H] [K], avec la faculté de se faire assister de la SCP ANGEL [X] [I] en la personne de Me [O] [I], intervenant en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

.

69b789ffcdc6046d47d18dfc

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[B] [C], avec la faculté de se faire assister de la SCP ANGEL [P] [F] représentée par Me [A] [P], intervenant en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

.

69b78a44cdc6046d47d19273

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[S] [E], avec la faculté de se faire assister de la SCP ANGEL [T] [H] représentée par Me [A] [T], intervenant en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

.

69b78bd5cdc6046d47d1ab73

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[N] [X], avec la faculté de se faire assister de la SCP ANGEL [Z] DUVAL représentée par Me [Z], intervenant en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

.

69b7968fcdc6046d47d2ac62

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[J] [V], avec la faculté de se faire assister de la SCP ANGEL [E] DUVAL en la personne de Me [E], intervenant en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

.

69c92213cdc6046d47657f76

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

assignation et à l'évocation de l'affaire à une audience du Tribunal, un jugement a été rendu le 12 Mars 2025, désignant en qualité de juge enquêteur, M., [O], avec la faculté de se faire assister de la SCP ANGEL

Source officielle
TCOM

1ère A

6a1111f5cdc6046d47a300b6

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

* la SCP ANGEL-HAZANE-[D] représentée par Me [O] [D], [Adresse 2], en qualité de Mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cad275cdc6046d478c15b7

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Localité 1] SIREN : 928 123 066 Code Naf : 9512Z Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 17/07/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Joël DETOUILLON Juges : Angelo

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cadb31cdc6046d478cb4e7

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

), [Adresse 2] RCS, [Localité 2] : 887 745 966 Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 17/07/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Joël DETOUILLON Juges : Angelo

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cadb47cdc6046d478cb67c

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

, [Localité 1] RCS, [Localité 2] : 949 604 250 Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 17/07/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Joël DETOUILLON Juges : Angelo

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baff95cdc6046d4720ef7a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

948 783 006 Code Naf : 4511Z Représentée par [W] [F], [L] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 10/04/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Brigitte CAUMONT Juges : Angelo

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb0757cdc6046d472194c1

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Siren 918 960 907 Code Naf : 5610A Représentée par, [M], [H] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 10/04/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Brigitte CAUMONT Juges : Angelo

Source officielle

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