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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 09

P01012 URSSAF ILE DE FRANCEc/SARL BABA COIFFURE

69df9ac1cdc6046d475498d8

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Jean-Claude TISSIÉ, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

P01215 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS ENRVIE

69dfad11cdc6046d47562c8d

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Jean-Pierre DUQUESNE Juge commis assisté de la SELARL [O] prise en la personne de Me [W] [K] [O], demeurant [Adresse 3] [Localité 1].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

P01228 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS KOCAK PERE ET FILS

69dfadebcdc6046d47563d9c

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

P01229 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS SAMPO

69dfae0ccdc6046d47563ff2

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69dff151cdc6046d475f4321

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69dff2c0cdc6046d475f5e44

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, M.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc5612cdc6046d470a538c

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Greffier d'audience : Maître Charlotte LAISNE Ministère public : Monsieur Jean-Baptiste BLADIER Délibéré le : 05/01/2026 AINSI JUGE APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER, président, Monsieur

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69ea9b97cdc6046d474f9d71

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

ORTOLLAND [Adresse 3] et par Me Charlotte BELLET [Adresse 4] SASU SUSHI JEAN JAURES [Adresse 5] comparant par Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 3] et par Me Charlotte BELLET [Adresse 4] SAS SUSHI MALAUSSENA

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69e74a74cdc6046d47ff7566

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

. : 2020-126 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 15/04/2026 JUGEMENT DE FIN D'EXECUTION DU PLAN SAS ACB A l'audience du 01/04/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a52e07cdc6046d4737e84b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Commissaire de justice, demeurant [Adresse 3], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus par les articles L. 641-1 II et L. 622-6 du code de commerce ; Dit que l'inventaire devra être déposé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a53110cdc6046d47381fc2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[X] [K] SUR QUOI, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et des pièces communiquées au tribunal que les créances invoquées sont certaines, liquides et exigibles ; que les procédures engagées pour recouvrir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a53583cdc6046d473872dd

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

[R] [V] ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et des pièces communiquées au tribunal que les créances invoquées sont certaines, liquides et exigibles ; que les procédures engagées pour recouvrir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a53eb9cdc6046d47392499

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

procureur de la République, a émis un avis favorable à l'ouverture d'une procédure collective à l'encontre de la société ELETRICITA BALANINA SAS ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et des pièces

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b16e56cdc6046d4748574e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi deux juillet deux mille vingt cinq, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre Madame

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c06026cdc6046d4795131b

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[V] [F] ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et des pièces communiquées au tribunal que les créances invoquées sont certaines, liquides et exigibles ; que les procédures engagées pour recouvrir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0603ecdc6046d47951514

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

BOLUFER, substitut du procureur de la République, a émis un avis favorable à l'ouverture d'une procédure collective à l'encontre de Mme [V] [D] ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et des pièces

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0606ecdc6046d47951910

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[B] [H] [C] ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et des pièces communiquées au tribunal que les créances invoquées sont certaines, liquides et exigibles ; que les procédures engagées pour recouvrir

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c7221acdc6046d473c45bb

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

. : 2025-570 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 09/07/2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Marceau [Localité 1] A l'audience du 02/07/2025 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d82dedcdc6046d47b33f9b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Jean [Q] Gruter, président, Mme Pénélope de Wulf, juge, M. Pierre Jarrossay, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69e203fbcdc6046d478e0e23

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Pierre SIRODOT, président de l'audience, M. Jean-Philippe BOURILLE et M. Jean-Luc COMBAZ, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle

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