* Proposer une évaluation chiffrée des travaux devant être réalisés afin de remédier aux désordres.

Un litige est né entre les parties pendant la réalisation des travaux, Monsieur [S] [B] signalant divers désordres, notamment sur la planéité du support.

En revanche, les rapports d'expertise judiciaire (pièces n°11 de Mr [J] [M]) démontrent que les désordres sont inhérents à la conception même du véhicule et non à un usage anormal.

À ce jour, soit près de 10 années après la réception, de nombreux désordres affectent l'immeuble, désordres pour lesquels la demanderesse souhaite faire intervenir soit la garantie décennale des constructeurs

En l'état des investigations complémentaires sont donc nécessaires pour déterminer l'origine et les causes des désordres.

sur le véhicule litigieux n'ont pas été résolus ; Cependant, les parties s'opposent quant à l'origine des désordres et quant à l'imputabilité de ceux-ci ; En effet, Monsieur [P] [J] se prévaut d'un

que le constructeur a concouru ou est à l'origine de la survenance des désordres.

survenus sur le [Y] 2008 et des procédures afférentes à ces désordres.

Si les travaux de reprise des désordres de parfait achèvement ne sont pas intervenus dans les délais précités à l'article 40.2 du présent CCAP, une pénalité de 1 500 € HT par désordre non repris sera appliquée

Le débiteur de bonne foi est celui qui « qui a démontré, par son attitude, qu'il désirait se libérer, en faisant son possible pour améliorer sa situation ».

[D] ont bien avancé et permis d'exclure toute responsabilité dans la survenance des désordres et les ouvrages de VRD pour lesquels elle avait été missionnée.

Nous examinerons donc les différents rapports uniquement sur les conséquences des désordres signalés.

Il en ressort que la SAS CHATEAU DES LAUNES échoue à démontrer la responsabilité de la SARL BF CÔTE D'AZUR « SOLARCLIM » dans la survenance des désordres ayant entrainé des mécontentements parmi la clientèle

Par ailleurs, la SAS MARTINIQUE AUTOMOBILES SN démontre avoir répondu aux demandes de réparations sollicitées par la demanderesse, lesquelles ont trouvé une solution.

Le 4 avril 2023, la SCCV RG PROMOTION a mis en demeure la SAS COLAS FRANCE de remédier aux désordres.

Le 6 septembre 2023, RENDEZ VOUS 420 se plaint de désordres : * Menuiserie trop grande qui doit être recoupée, * Porte qui ne s'ouvre que sur 90°, * [Localité 3] de 2 cms alors qu'il aurait dû être

Pour la SARL L'ART DU KAFÉ : Qu'en application des articles 1353, 1359, 1363 du code civil et de l'article 1 Décret n°80-553 du 15 juillet 1980, la SARL CABLAS ne démontre pas l'existence d'une créance

Il résulte de l'ensemble de ces éléments que la société HB ENTREPRISE n'a pas mis en œuvre les diligences nécessaires pour permettre à la société AKENA d'honorer ses éventuelles obligations, et ne démontre

Il affirme avoir procédé au remboursement intégral du trop-perçu par deux virements avant que le juge des référés ne statue, ce qui démontre sa parfaite bonne foi.

L'existence du contrat d'assurance est démontrée par l'attestation d'assurance et le courtier confirme que les véhicules de la société Euroline ont été assurés sur le même contrat que la flotte Stamex.