LES DEMANDES […] 2 paragraphe 3, 11.4 des conditions générales de vente de la SAS JCDECAUX France de : * Débouter la SAS JCDECAUX FRANCE de ces demandes concernant les deux factures du 19/12/2022 n

DEBOUTE la société MC PIZZA FLAG de sa demande de constatation de vices cachés. DEBOUTE la société MC PIZZA FLAG de sa demande de résiliation de la vente.

l'ensemble des condamnations demandées à son encontre ; Entendu Me, [E] développer le contenu de ses conclusions et solliciter de débouter la SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître, [K], désignée

* Sur les autres demandes Le Tribunal déboute la société ENEDIS du surplus de ses demandes, fins et conclusions.

la société [V] de l'intégralité de ses demandes ; En tout état de cause, Débouter la société [V] de l'intégralité de ses demandes ; Condamner la société [V] à payer à la société PACIFIC ISLANDS ENERGY

La société NLA PROMOTION devra être déboutée de l'ensemble de ses demandes.

du showroom d'octobre 2022 * Débouter DS MODE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions * Condamner DS MODE à verser à NINA RICCI la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du CPC

Débouter la société PRODISAL de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions contraires qui seraient contraires aux présentes.

Débouter la société [Z] [U] [Y] SAS de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions.

SERVICES porteront intérêts au taux conventionnel correspondant au taux d'intérêt légal majoré de 10 points à compter de la mise en demeure à savoir le 19 avril 2023 et ce jusqu'au paiement effectif, Débouter

et en conséquence, de condamner la SAS REPAIR 17 au paiement de la somme de 1 737 Euros en réparation de son préjudice matériel, outre la somme de 2 000 Euros à titre de dommages et intérêts, De débouter

[V] de toutes ses demandes de sommes provisionnelles excédant la somme de 756,75 € ; Débouter M. [V] de toutes ses autres demandes ; Condamner M.

Sur la créance certaine, liquide et exigible du syndicat des copropriétaires l'AMIRAL: * DEBOUTER la SAS [G] GROUPE et la S.E.L.A.R.L.

[V], mais aussi et surtout de son autre engagement de caution, de sorte que le CREDIT AGRICOLE doit être débouté de sa demande sur ce chef * en effet, il est de jurisprudence constant que la sanction

Il conviendra en conséquence de débouter la société RUDACOFER ACT TAUROMAQUICAS de sa demande de paiement de la somme de 9.540,00 €.

* Subsidiairement débouter la société DECIBEL AUDIOPROX SAS de sa demande en paiement de la somme de 250.000 € à titre de dommages et intérêts et 5.000 € au titre des frais irrépétibles * Débouter Monsieur

civil, Vu les pièces versées aux débats, * Juger la société DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - DSC recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions En conséquence, * Débouter

compensation, CONDAMNER PRODISCOL à régler une somme de 5.000 euros à EXCELLIUM, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, DEBOUTER la société PRODISCOL de sa demande présentée au visa