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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b20eedcdc6046d47599566
13 janvier 2026
13 janvier 2026
JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [B] [H], suivant pouvoir du mardi 13 janvier 2026, DÉFENDEUR : [E] [I] [Adresse 2] Activité : Fleuriste et objets de décoration
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b20fd4cdc6046d4759a434
13 janvier 2026
13 janvier 2026
CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [G] [I], suivant pouvoir du mardi 13 janvier 2026, DÉFENDEUR : SARL T.M [Adresse 2] Activité : Tous corps d'Etat : Rénovation, Ravalement, Peinture, Décoration
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69c46829cdc6046d47f69ebc
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Christophe DERRE Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD FAITS ET PROCEDURE : Par acte de commissaire de justice en date du 01/09/2025 – la partie demanderesse : BARNHILLS SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69c46a2bcdc6046d47f6cfbe
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Christophe DERRE Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Faits et Procédure : Par acte de commissaire de justice en date du 04/09/2025 – la partie demanderesse :, [Y] (SAS) a fait donner assignation
Source officielleTrib. de Commerce
69f7bec1cdc6046d477dc270
8 avril 2026
8 avril 2026
Ils invoquent divers préjudices subis, à savoir les frais supplémentaires générés par la location de la nouvelle salle et le traiteur (19.900 euros), les frais de décoration supplémentaire (500 euros),
Source officiellechambre 1-8
69ce5bb9cdc6046d47daa351
10 avril 2025
10 avril 2025
ElecLink, étant une société financée par des fonds privés et bénéficiaire d'une dérogation, est donc qualifiée de NID.
Source officielleTrib. de Commerce
69da350acdc6046d47df06b2
11 avril 2025
11 avril 2025
L'article 31.1 de la CMR prévoit que : « Pour tous litiges auxquels donnent lieu les transports soumis à la présente Convention, le demandeur peut saisir, en dehors des juridictions des pays contractants
Source officielle4ème chambre
69e81724cdc6046d4713fe71
11 avril 2025
11 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 11 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS DECORATION DE SOUSA FRERES [Adresse 1] comparant par SCP
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b86e6cdc6046d471fd529
13 mai 2026
13 mai 2026
La participation à des événements et prestations spécifiques incluant la décoration florale.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL NO 2 - 10 H 30
69adb5d0cdc6046d47f592b1
15 janvier 2025
15 janvier 2025
jugement en date du 03/07/2024, ayant ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la société : HOME DESIGN READY (SARL à associé unique) [Adresse 1] Activité : commercialisation installation décoration
Source officielleD.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30
69adbda9cdc6046d47f60948
22 janvier 2025
22 janvier 2025
déclaration au greffe par la société ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE [U] (SARL) [Adresse 1] Activité : peinture, vitrerie, papiers peints et plâtrerie revêtements de sols ou des murs isolation décoration
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6955cdc6046d470223ba
15 janvier 2025
15 janvier 2025
DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SARL SYSTEME B [Adresse 1] Société à responsabilité limitée Le commerce de détail sous forme de concept shop d'article de mode, accessoires, objets de décoration
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6846ccdc6046d47f09689
14 janvier 2026
14 janvier 2026
SAS Jardin Déco [Adresse 1] [Localité 1] Activité : En France et dans tous pays, la communication par site Web et internet et plus généralement par tous moyens de vente à distance de produits: de décoration
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b80ee8cdc6046d47dc479d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par jugement en date du 10/04/2025, le tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société LES JARDINS DE [H] (SAS) - décoration d'intérieur, hébergement touristique
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8c606cdc6046d47ec5c4b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
courtage en conception et travaux immobiliers de tous corps d'état auprès des particuliers, professionnels, collectivités et associations - La vente de biens d'équipement, d'articles et produits de décoration
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0b050cdc6046d479ac129
20 janvier 2026
20 janvier 2026
FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2026 DEMANDEUR(S) : SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de Maître [G] [U] [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : LA LUNE DECORATION
Source officielleRéféré prononcé mardi
69cf2b51cdc6046d47eddfb7
14 janvier 2025
14 janvier 2025
, en ce que l'éventuel procès futur n'est pas manifestement voué à l'échec ; Nous disons donc qu'il ressort de l'ensemble de ces éléments que l'existence d'un motif légitime est établi ; Sur la dérogation
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4ee6fcdc6046d47cbcb47
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 01/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011047 Défendeur(s) : PEINTURE DECO (SASU)
Source officielleTrib. de Commerce
69de05c0cdc6046d472ee385
13 avril 2026
13 avril 2026
inscrite sous le numéro 977 985 936 RCS ANNECY ayant pour activité : Import-export, vente au détail et en gros, en direct, corner-store, ou en ligne, de linge de lit et linge de maison, de produits de décoration
Source officielle.
69df6aa4cdc6046d474fe4b2
8 avril 2026
8 avril 2026
fleurs, arbres, arbustes et tous végétaux et accessoires, paysagiste, maçonnerie paysagère, création aménagement parcs et jardins, création de compositions florales, gerbes, couronnes, réalisations décoration
Source officiellePage 16 sur 104