LTD C/ SA MMA IARD DEMANDERESSE Société de droit étranger OCEAN NETWORK EXPRESS PTE[Adresse 2] [Adresse 3] comparaissant par Maître [U], Avocat à la Cour, membre de la SELARL CMC AVOCATS, à la décharge

comparaissant par Maître [O], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [Q], Avocat à la Cour, associé de la SAS DELTA AVOCATS, société d'Avocats, C/ OPPOSANT société BHM [Y] D'[Localité 1], LIEU-DIT

comparaissant par Maître [K], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [M], Avocat à la Cour, associé de la SAS DELTA AVOCATS, société d'Avocats, C/ OPPOSANT société MEDINA SARL, [Adresse 2], ayant

comparaissant par Maître [H], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [D], Avocat à la Cour, associé de la SAS DELTA AVOCATS, société d'Avocats, C/ OPPOSANT société BHM [J] SAS, [Adresse 2], ayant

la défenderesse ne formule aucune demande d'indemnisation à ce titre, alors que l'engagement de cette responsabilité entraîne seulement la possibilité d'obtenir des dommages et intérêts et non la décharge

de mise en garde ne s'applique qu'au moment de la souscription de l'engagement et le non-respect de cette obligation entraîne seulement la possibilité d'obtenir des dommages et intérêts et non la décharge

11 MAI 2026 - 1ère Chambre - N° RG : 2026F00040 SASU PREFILOC CAPITAL C/ SAS VMART DEMANDEUR SASU PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, avocat à la Cour, à la décharge

comparaissant par Maître Diane CAZAUBON, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie-José MALO, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Lynda TABART, Avocat au Barreau de CAHORS, [Adresse 2], C

société PREFILOC CAPITAL SASU C/ Madame [B] [V] épouse [E] DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1] * [Localité 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge

N° RG : 2025F00576 société PREFILOC CAPITAL SAS C/ Monsieur [N] [E] [T] DEMANDERESSE * société PREFILOC CAPITAL SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge

2025F00932 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société TRUCK DE OUF SASU DEMANDERESSE * société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge

DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge

DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] [Localité 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître [N], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge

[J] DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître [V], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge

CAPITAL, 9 rue Pierre et Marie Curie 33520 BRUGES, prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge

DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] [Localité 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître [W], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge

DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge

DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge