IDF sa police d'assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP), * condamner la SAS COREAL au paiement à la SCI GREEN DATA CENTER IDF de la somme de 5.000 euros HT au titre de l'article 700 di

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 27/03/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023008563 ENTRE : 1) SAS SAINTE ROSE

[Q] [Y] [R] [L] demeurant [Adresse 2] (Italie), absent, lui-même représenté par Me Adel Belfaleh, [Adresse 3]Haÿ-les-Roses, avocat au barreau du Val-de-Marne.

ministère public, statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS INTEROSO [Adresse 1] Nom commercial : Inter-Roso

Demandeur(s) : La SAS SUD PREVENTION SECURITE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Maître Michel LAO, avocat au barreau de Marseille, substitué à l'audience par Maître Thibault POZZO DI

2025 DEMANDEUR (s): CAISSE CONGES INTE GUILLAUME CEDEX MPERIES BTP NORD OUEST -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Aline LEMAIR RE DEFENDEUR (s): ISTTELECOM (SAS) -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DI

CORSE (RSI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie LEONETTI Défendeur (s) : Monsieur [N] [H] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Laurence GAERTNER DE ROCCA

JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00132 SAS TRIBIA N° RG: 2026P00101 DEBITEUR SAS TRIBIA Sise, [Adresse 1], RCS, [Localité 1] 529 041 709 - 2011 B 129 Représentant légal : Benoît ROCA

du Mercredi 21 Janvier 2026 Réf : C0003962 N° PCL : 2026J00075 N° RG : 2026P00071 EURL CFI 13 (CAR FRANCE INTERNATIONAL) [Adresse 1] : 438 003 923 - 2001 B 1344 Représentant légal : Monsieur Pascal DI

devant Nous, Monsieur Christian KUDLA, Juge des Référés, Président du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE, étant en notre cabinet en l'Hôtel dudit Tribunal, [Adresse 1], assisté de Maître Pierre DI

de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 03/04/2025 Demandeur (s) : SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me [N] [P] [Adresse 1] N° SIREN : 830 490 413 Représentant (s) : SCP SANGUINEDE-DI

[O] [H], dont le siège social est [Adresse 8], Allemagne Partie défenderesse : assistée du Cabinet NORTON ROSE FULBRIGHT LLP agissant par Maîtres Christian DARGHAM, Rita NADER et Guillaume RUDELLE Avocat

Victor ANTUNES, Juges, assistés de Mme Kléa ROSE, commis greffier assermenté.

La société [X] SASU, tout en confirmant avoir bien réceptionné les luminaires, nous indique à la barre que les produits qui ont été livrés disposent d'une collerette rose, ce qui justifierait la non-conformité

DEMANDEUR : * Monsieur, [H], [F], , [Adresse 1], représenté par Maître Stéphane ROSSI-LEFEVRE, avocat au barreau de Toulouse, Comparant.

DELPLANCKE – POZZO DI BORGO – ROMETTI & Associés, Avocat au barreau de Nice) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort Nous, M.

REGLEMENT DE CES CREANCES Frais de justice Règlement dès leur mise en recouvrement Emprunts Le capital restant dû au jour du jugement d'ouverture sera amorti sur 8 ans au taux contractuel selon les mêmes di

[P] [B] [Adresse 3] [Localité 2] comparant par Me Emmanuel DI MAURO [Adresse 4] [Localité 3] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [M] [F] est le dirigeant de deux sociétés distinctes