Le 04/03/2025, la société MG 75 a fait savoir par lettre recommandée avec avis de réception qu'elle ne donnait pas suite aux demandes de paiement des factures impayées et demandait le remboursement d'une

Sur la demande de déclarer communes et opposables les opérations d'expertises ordonnées L'ordonnance de référé rendue le 26 février 2025 dans l'affaire RG 2024 R 00060 donnait droit à une demande d'expertise

PROCEDURE Le 3 octobre 2025, la SARL G-ROC donnait assignation à la SASU C&MO d'avoir à comparaitre devant la juridiction de céans.

Après avoir entendu Maître DURIEUX ainsi que Maître DARRES en leur plaidoirie, après en avoir délibéré conformément à la loi vidant publiquement son délibéré, PROCEDURE : Suivant exploit de la SELARL DONIOL

Le 23 juin 2021, la Société [H] [I] donnait son accord pour signer un protocole avant de programmer l'enlèvement du moteur contre récépissé.

Le « commandement de payer visant la clause résolutoire » du 15 juin 2023 donnait 1 mois à BTM pour payer les redevances impayées et informait BTM de la résiliation de plein droit à défaut de paiement

la fiche de renseignements remplie par Mme [L], en date du 26 juillet 2018, soit environ 15 jours avant la signature de l'acte de cautionnement intervenue le 8 aout 2018, la fiche de renseignement donnait

Il ne donnait toujours pas suite à ces demandes. Il faisait preuve d'une même inertie à la suite des courriers adressés par le conseil de la requérante.

MOBILITY donnait des instructions à la société AUTO PRO G constitutives d'un contrat de prestation de services dont la durée était indéterminée, * Dire et juger que la société H.EL.P.

Le même jour, Mme [U], es qualité de conjoint de la caution, donnait son consentement au cautionnement sur l'engagement des biens de la communauté.

En réponse, Monsieur [C] [E] soutient que : Que le CREDIT AGRICOLE avait notifié le 30 avril 2021 son accord pour la cession des parts entre Monsieur [Y] et lui-même et donnait son accord pour qu'il soit

la Société Générale * d'un patrimoine immobilier avec un capital restant dû de plus ou moins 500 000 euros ; * 2 enfants à charge D'autre part, l'acte de cautionnement signé le 05 décembre 2017 donnait

Par ce même procès-verbal, la SAS [J] décidait de l'émission de 21 actions gratuites nouvelles, représentant 0,83 % du capital de la société, au profit de salariés et mandataires de la société et donnait

Le 10 juin 2021 ABT donnait son accord par mail pour un second avenant de 10 000,00 €TTC pour une intervention au second sous-sol, portant le montant total du chantier validé par ABT à 88 000,00 €TTC.

octobre 2020 de 8h30 à 12h, Attendu que par mail du 14 octobre 2020, le responsable de production de la SAS DISTILLERIE DES MOISANS signalait à la SARL HYDROMECANIQUE COGNACAISE que sa prestation ne lui donnait

fiscale concernant les CIR 2018 et 2019, ce à quoi SOGEDEV lui demandait le lendemain de lui fournir les dossiers techniques concernés et proposait un rdv pour en discuter, proposition à laquelle AGP ne donnait

RSF COM rétorque que ; * Le site développé donnait pleinement satisfaction au moment de la réception puisque l'AGENCE JR l'a réceptionné ; * En conséquence, elle ne peut pas être tenue responsable de

Au contraire, cette procuration donnait les plus larges pouvoirs au mandataire et faisait échec à tous les reproches formulés a posteriori par Monsieur [E], comme cela a été explicité précédemment.