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489 résultats pour « Douet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

69e82bc4cdc6046d47153c7f

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[R] n'avait pas la qualité de dirigeant et aurait pu user de l'action prévue à l'article 1158 du code civil qui dispose que : « Le tiers qui doute de l'étendue du pouvoir du représentant conventionnel

Source officielle

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TCOM

contentieux - première chambre

69bcabd5cdc6046d4745db82

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

situation de la société et n'a accordé cette avance qu'en considération de ces perspectives à très court terme et de la situation exposée par la SAS HEARBOXGAMES, dont la banque ne pouvait mettre en doute

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69c78f57cdc6046d47451059

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

compétence fait l'objet d'un paragraphe apparent et identifiable dans les conditions générales, dont le titre "DROIT APPLICABLE - RÉGLEMENT AMIABLE DES LITIGES - TRIBUNAL COMPÉTENT" ne laisse pas de place au doute

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be705cdc6046d4726af1c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Les relevés semestriels effectués par VEOLIA démontrent que l'accès, sans doute peu agréable, est possible et n'est pas interdit sous une quelconque forme.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16d981cdc6046d471906a4

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

preuve de l'agrément de la fédération AGIRC-ARRCO à l'adhésion de l'institution IRCOM, ni de son adhésion à celle-ci, ni l'absence de justification de la publication desdits statuts ne permet de faire douter

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12abacdc6046d47e179d4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Qu'en effet, à travers leurs dernières écritures et pièces produites aux débats, les défenderesses, considérant avoir été trompés dans le cadre de la cession, font état de pratiques commerciales douteuses

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c75465cdc6046d473fa54e

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

Par ailleurs, les charges personnelles dont les époux [Z] font largement état dans leurs conclusions démontrent un train de vie qui, si effectivement elles sont de nature à faire naitre un doute quant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de83d9cdc6046d473c05fb

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Aucun élément ne permet de mettre en doute la liberté de renouvellement des contrats par les clients ni de démontrer une quelconque activité systématique de démarchage.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f79650cdc6046d477aed30

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle relève que les indications portées sur le bon de commande de la cuisine équipée sont contradictoires et rappelle qu'en vertu de l'article 1190 du code civil, dans le doute, le contrat de gré à gré

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e94385cdc6046d472ff309

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

* [G] aurait dû réagir en bloquant les comptes le temps de procéder à des vérifications : * Quand l'ensemble des comptes a été vidé ; * Compte-tenu de la destination douteuse des fonds, et de la contradiction

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TCOM

Trib. de Commerce

69a51a45cdc6046d47367e9d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

conditions générales ne font pas référence à une commission d'entreprises locales qui valideraient ou non la participation d'une entreprise à la manifestation, étant ajouté que cette entité est, sans doute

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac9f4cdc6046d47ecf951

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

comportement procédural manifestement dilatoire et de mauvaise foi, notamment : * d'une part, en se saisissant d'un moyen visant à contester la qualité à agir du CREDIT MUTUEL FACTORING qui ne fait aucun doute

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc7a83cdc6046d470d051c

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Ces éléments soulèvent des doutes sérieux sur l'authenticité du document produit par Monsieur [K] [M]. Ce « Devis numéro 20171001 » ne pourra donc être opposable à la société QUALITE RENOVATION.

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb6649cdc6046d479681d7

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le motif légitime de Madame, [L] ne fait aucun doute compte tenu de la nécessité de provoquer une expertise au contradictoire de son vendeur, compte tenu en particulier de la position de RE AUTOMOBILES

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TCOM

Rendu de décisions

69cbe736cdc6046d47a091e3

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

son courriel du 19 juin 2024 adressé à la SARL LA CHEVILLE DES SAVOIES : « (…) Je suspens donc le développement de votre projet jusqu'à la reprise de vos réglements (…) », Il n'y a dès lors aucun doute

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TCOM

chambre 1-3

69cefbf8cdc6046d47eafb6b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[O] aux demandes de CTF pendant l'été 2023 et l'absence de communication de certains documents comme l'offre d'Algofi (hors conditions financières) ont été de nature à renforcer les doutes de CTF quant

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TCOM

Trib. de Commerce

69aef236cdc6046d470df984

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Attendu qu'au regard de ces pratiques de gestion douteuse et de la nouvelle organisation juridique intervenue en septembre 2021, c'est à juste titre que la société CBI a toutes les raisons de penser que

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5ddcdcdc6046d47b1d34c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

honoraires » est utilisé dans le document de « Constatation de caducité », il s'agit bien d'une indemnité comme précisé dans la promesse de vente dans la mesure où la Constatation de caducité ne laisse aucun doute

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba404dcdc6046d470da0a1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure. » ; Attendu que les deux expertises successives ne laissent aucun doute

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ceb8b0cdc6046d47e5fa7f

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

état de cause, il apparait qu'il est de bonne administration de la justice de désigner Maître [B] qui a déjà eu à connaitre du litige opposant les parties et dont l'indépendance ne peut être mise en doute

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