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326 résultats pour « Dutheil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23a0bcdc6046d475cd129

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

sans administrateur - L631-7 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 013796 * DEMANDEUR(S): URSSAF DES PAYS DE [Localité 1] [Adresse 1] * REPRESENTANT(S): Maître [A], substituant Maître DUBREIL

Source officielle

Page 16 sur 17

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Annonces BODACC753 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

DUTHEIL, Pierre

Greffe du Tribunal Judiciaire de Limoges

Autre jugement et ordonnance — RLJ modification du plan de redressement - Mandataire : URBAIN Paul, 2 place Winston Churchill, 87000 LIMOGES - N° RG : 23/00411

02/08/2026

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Créations

DUTHEIL, Inès, Anne, Marcelle

SIREN 100858331Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

28/07/2026

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Dépôts des comptes

DIDIER DUTHEIL

SIREN 982706491Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

23/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MAISON COULY - DUTHEIL

SIREN 614800381Greffe du Tribunal de Commerce de tours

17/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

COULY DUTHEIL HOLDING - C.D.H.

SIREN 428696231Greffe du Tribunal de Commerce de tours

17/07/2026

Voir →

TCOM

DELIBERES A VIDER

69eb5cd9cdc6046d475f77de

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Marie-Odile de MILLEVILLE, de la SELAS FIDAL, avocate au barreau de Rouen DÉFENDEUR : SOCIETE NOUVELLE MINERAL SERVICE (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Jean-Baptiste ROCHE, de la SELAS GRIFFITHS DUTEIL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5298cdc6046d47b55460

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Conseil du 16 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Pascal LECROQ, Juge, * Monsieur François BAZES, Juge, assistés de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL

Source officielle
TCOM

Référés

69f01e3dcdc6046d47c9609a

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

FAÇADE VITREE [Adresse 5] comparant par DS AVOCATS - Mes [Z] [P] et [N] [U] [Adresse 6] SAS BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE [Adresse 7] comparant par CABINET GRIFFITHS [F] [Localité 1] - Me Cyril DUTEIL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b1637ecdc6046d4746f443

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

ENTRE : URSSAF des PAYS DE LA [Localité 1] [Adresse 1] DEMANDEUR, Ayant pour conseil Maître Cyril DUBREIL, Avocat à [Localité 2], substitué par Maître TORET, Avocat à [Localité 2], d'une part, ET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b1623fcdc6046d4746dcc7

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

ENTRE : URSSAF des PAYS DE LA [Localité 1] [Adresse 1] DEMANDEUR, Ayant pour conseil Maître Cyril DUBREIL, Avocat à [Localité 2], substitué par Maître TORET, Avocat à [Localité 2], d'une part, ET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b1622ecdc6046d4746db75

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

date du 19 février 2025 rendu sur assignations tant de la SARL AUTO COMPTOIR REZEEN à REZE représentée par Maître Olivier MORINO, Avocat à LA ROCHE SUR YON que de l'URSSAF représentée par Maître Cyril DUBREIL

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69caafa5cdc6046d47877fa4

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : THOMAS Emmanuel Juges : CENCI Noël, PARISOT Sylvie, BOUCQ Silvère, DUCHEINE Rémi Assistés lors des débats par Me Valérie GOUYET-BINDA

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b170d5cdc6046d47489f21

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi, ENTRE : L'URSSAF des PAYS DE LA [Localité 1] [Adresse 1] Demanderesse Représentée par le cabinet de Maître Cyril DUBREIL, Avocat à [Localité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b17815cdc6046d474965c3

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi, ENTRE : URSSAF des PAYS DE LA [Localité 1] [Adresse 1] Demanderesse, Représentée par le cabinet de Maître Cyril DUBREIL, Avocat à [Localité 2

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c71a82cdc6046d473bb978

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi, ENTRE : URSSAF des PAYS DE LA, [Localité 1], [Adresse 1] Demanderesse, Représentée par le cabinet de Maître Cyril DUBREIL, Avocat à, [Localité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c70ca0cdc6046d473a7d21

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi, ENTRE : L'URSSAF des PAYS DE LA LOIRE, [Adresse 1] Demanderesse, Représentée par le cabinet de Maître Cyril DUBREIL, Avocat à Nantes, D'UNE PART

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ad3dfccdc6046d47ec3f4c

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00128 SARL AVIS D'TEMPETE N° RG: 2026P00097 DEBITEUR SARL AVIS D'TEMPETE Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 498 328 541 - 2007 B 1956 Représentant légal : Loïc DUFEIL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb22ffcdc6046d479174dc

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF) des Pays de la Loire, [Adresse 1], Demanderesse, comparante par Maître Paul PASQUES, Avocat au barreau de Nantes, collaborateur de Maître Cyril DUBREIL

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69fc8df2cdc6046d47ec3053

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS, prise en la personne de Maître Cyril DUBREIL

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dab847cdc6046d47eb9d73

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 20 octobre 2025 Rôle 2024 000461 DEMANDEUR : COMPAGNIE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUE (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Thomas DUBREIL

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b128afcdc6046d473fbae5

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Demanderesse, Représentée par Maître Cyril DUBREIL, Avocat au barreau de Nantes (Case Palais 33), et par Maître Guillaume QUILICHINI, Avocat au Barreau d'Angers, y demeurant [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac42ccdc6046d47ec72bd

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

- [Adresse 1] représentée par Me Charles-André CAZES, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : [Adresse 2] (SAS) - [Adresse 3] représentée par Me Jean-Baptiste ROCHE, de la SELAS CABINET GRIFFITHS DUTEIL

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5a865cdc6046d474d84d3

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

DEFENDEURS La SAS [K] ET [Localité 1] BATIMENT ILE DE FRANCE [Adresse 4] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 5] et par la SELARL GRIFFITH DUTEIL [Adresse 6].

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69bac0abcdc6046d4718a6be

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président: THOMAS EmmanuelJuges: SCHILDKNECHT Stéphane, DUCHEINE Rémi, MEUNIER Sébastien, BOUCQ Silvère Assistés lors des débats par Me Valérie

Source officielle