PRETENTIONS DES PARTIES A l'appui de ses demandes la société CARS PERFEXION fait plaider : Qu'elle s'oppose à la demande de délais de paiement de son contradicteur dans la mesure où le litige allégué

MPA soutient que les factures ont été émises au nom de VA INVEST à la demande de Mr [Q] [Z], représentant légal des 2 structures SCI GPS et SAS VA INVEST et en tout état de cause que les factures ont été

Par courrier recommandé avec demande d'avis de réception du 1 er octobre 2025, la société ETABLISSEMENTS [L] [D] a répondu défavorablement aux réparations demandées, estimant que les dysfonctionnements

été conclu en violation du devoir d'information et du devoir de conseil du prestataire ; « Dire et juger que le consentement de LA POLYCLINIQUE DE PICARDIE a été vicié ; « Rejeter l'ensemble des demandes

La société GRDF demande par conséquent qu'il soit fait droit à l'ensemble des demandes dirigées à l'encontre de la société BBF RESEAUX, telles que visées dans son assignation.

Les factures afférentes aux locations mensuelles émises les 16/06/2025, 23/07/2025, 26/08/2025 et 4/09/2025 sont restées impayées.

Toutefois, la société ADS Groupe n'a pas procédé au paiement des factures émises, s'élevant à un montant total de 20 205,71 euros, suivant décompte annexé aux pièces produites.

Les observations suivantes ont été émises à ce sujet : Les administrateurs judiciaires concluent à l'impossibilité de la présentation d'un plan de continuation par le débiteur aux motifs que : Le débiteur

Le tribunal déboutera la SAS GYM BODY CLUB du surplus de ses demandes.

accessoire ; en conséquence, le Tribunal déboutera la SAS [Localité 1] de sa demande au titre de l'article 14.2 du Règlement (CE) 261/2004.

Sur la demande de paiement de la Société MILEGA SERVICIOS Attendu que la Société MILEGA SERVICIOS demande au Tribunal de condamner la Société SITACI à payer à la somme de 14.071,05 euros avec intérêt

La société LOCAM demande au Tribunal : Vu les articles 1103 et suivants, 1186 et 1231-2 du code civil ; Vu l'article 14 du code de procédure civile ; Vu les pièces versées ; Vu la jurisprudence visée

HERNE Pierre Avocat (B835) ET : SA LA FRANCAISE DES JEUX, dont le siège social est 3-7 Quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - RCS B 315065292 Partie défenderesse : assistée de Maître Emilie

Monsieur [Y] [H] sera donc débouté de sa demande de voir déclarer la SC GD CONSTRUCTIONS et Monsieur [M] [T] irrecevables en leurs demandes Sur les demandes de la SC GD CONSTRUCTIONS et de Monsieur [M

Par dernières conclusions n°3 déposées à l'audience le 27 novembre 2025, [S] demande à ce tribunal : Vu les articles 1231, 1231-1, 1353 et 2254, du code civil Vu les articles 6, 9, 122 et 700 du code

* Déclarer la société SMC recevable et bien fondé en ses demandes, fins et conclusions.

Par conclusions en demande régularisées à l'audience du 11 mars 2026, la société ENTREPRISE POINT SERVICE Nous demande de : Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu les articles 872 et 873 du

Les demandes reconventionnelles de la société HB ENTREPRISE seront en conséquence rejetées.