CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

415 résultats pour « Ennochi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bccd86cdc6046d4747ff5e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

consignée, qui représentera plus de 5 % du passif total (passif admis + passif contesté), Concernant des subsides aux dirigeants : Autoriser le Commissaire à l'exécution du plan à prélever, après encaissement

Source officielle

Page 16 sur 21

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69f70d69cdc6046d476cd82c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

de marchandises reprises soit définitivement déterminé ; Très subsidiairement, * ordonner la compensation entre la somme de 14.000,00 € HT due à la [Localité 1] au titre des remboursements des encaissements

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8578ccdc6046d4718b4fa

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

taxes comprises ; * BEL VIDA s'est contentée de régler les factures F03 et F04 uniquement en HT, conservant indûment la TVA qu'elle a récupérée auprès de l'administration, ce qui constitue un enrichissement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de9ac6cdc6046d473d940e

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

L'article L.313-23 du code monétaire et financier énonce que : « Le bordereau doit comporter les énonciations suivantes : l.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69cf10a5cdc6046d47ec4295

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Subsidiairement, fait valoir l'exception d'inexécution : le contrat n'a en effet pas été exécuté par Solobby, qui avait toutefois exigé de recevoir rapidement le règlement litigieux, ce qui constitue un enrichissement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f6ffe2cdc6046d476bde1f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

lien avec le tableau d'amortissement, il convient de relever que la somme restant due est de : * capital restant dû au 26 novembre 2021 = 131 866,02 euros * échéances impayées = 31 925 euros * encaissements

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7c9aacdc6046d477eaa5f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

L'article 14.2.2 précise que la SARL SEL déposera tous les encaissements réalisés dans le cadre de l'exécution du contrat sur un compte à son nom, affecté exclusivement à l'exécution du contrat auprès

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2cddbcdc6046d4709bbc8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

la cession Dans l'hypothèse d'un défaut de règlement spontané du prix de la cession, l'exécution forcée devra être réalisée par l'intermédiaire d'un huissier, La prestation de recouvrement ou d'encaissement

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d1d955cdc6046d4729c157

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

commerciale * Fonction technique et de gestion * Fonction comptable » Le tribunal constate l'évolution défavorable de la production de MONSIEUR [O] sur la période, tant en souscription qu'en encaissement

Source officielle
TCOM

Référés

69f01799cdc6046d47c8f4ba

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Par courrier du 20 février 2025, Me [Q] a informé le CIC de la procédure ouverte, et demandé que les comptes restent ouverts pour recevoir les encaissements éventuels qui seraient à virer sur un nouveau

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a922b1cdc6046d47904114

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

De plus, la société HPA SARL a cédé le fonds de commerce qu'elle exploitait en mars 2022, cette cession incluant le contrat CORHOFI relatif au matériel d'encaissement.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9cb43cdc6046d47a295d8

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Constate notamment que le bon de livraison et d'installation – formation du système d'encaissement est signé mais sans date lisible.

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69db19fccdc6046d47f2795b

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le fruit de la vente n'a pas été déposé sur les comptes bancaires de la société AMZ EXPRESS, qui n'a perçu aucun encaissement sur le compte bancaire depuis le 30 janvier 2023. 5 véhicules n'ont pas été

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1500ccdc6046d47e4e8f8

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La lettre de voiture accrochée derrière un des 2 BL doit également être remplie : * Noter l'encaissement le mode de paiement * cocher la case « reprise de meubles » Apposer une signature livreur et

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6f925cdc6046d47f904a3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

étaient antérieures au refus de financement litigieux, qu'en application de l'article 1355 du Code civil, l'autorité de chose jugée s'attache à toute décision ayant statué sur le principal, et que les énonciations

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e9818dcdc6046d47342804

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

A la clôture de son premier exercice de 8 mois, soit le 31 décembre 2019, la société a réalisé un chiffre d'affaires de 263 720 € HT pour un poste client de 74 953 €, soit des encaissements de l'ordre

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69fb4bc5cdc6046d47ccaafc

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Madame [B] a confirmé que l'intégralité des encaissements a été communiquée à l'expert-comptable.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2bf0dcdc6046d4708c745

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

A l'audience du JCIA du 30 janvier 2026, la SAS STAR KID'S régularise ses conclusions et demande au Tribunal de : vu les déclarations et règlements en date du 8 avril 2025, vu l'encaissement des redevances

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8da08cdc6046d478ab2fb

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

l'activité A propos de la solidité financière du candidat L'apport en capitaux propres de 50 000 € sans recours aux concours bancaires, constituant le seul apport financier du projet soutenu par l'encaissement

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e870d3cdc6046d471ab366

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

signature du contrat ne l'exonère aucunement de son obligation de régler les redevances conformément à l'article 6 du contrat de location-gérance ainsi que les charges (assurances, Edf…), diminuées des encaissements

Source officielle