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727 résultats pour « Fabienne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

6a0d827ccdc6046d474a7227

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Fabien BARGUEDEN et M. Olivier FRANCHAUD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a82f66cdc6046d477b1bc0

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SARL MONT ROYAL [Adresse 1] SIREN : 511 094 906 Ont été désignés : Juge commissaire : Fabienne

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab57dacdc6046d47c6620f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

LE 07/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007928 DEMANDEUR (S) : SOLATRAG (SA) [Adresse 1] RCS 612 920 082 Me Raphaële HIAULT SPITZER Avocat Loco Me Fabienne

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c792b7cdc6046d47454cfa

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

à Granville (50), de nationalité française, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro 901 744 177, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial «, FABIEN

Source officielle
TCOM

audience d'enrôlement

69e0bf8ccdc6046d47707a03

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Fabien RODES M.

Source officielle
TCOM

audience d'enrôlement

69e0bf9ecdc6046d47707bd6

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Fabien RODES M.

Source officielle
TCOM

audience d'enrôlement

69e0bfafcdc6046d47707d4c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Fabien RODES M.

Source officielle
TCOM

.

69cfa6e4cdc6046d47f96041

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Fabien BARGUEDEN et M. Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69cfa702cdc6046d47f9620e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Fabien BARGUEDEN et M. Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d38c1dcdc6046d47499526

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 08 octobre 2025 où siégeaient Mme Valérie Magloire, juge présidant l'audience, Mme Fabienne Lederer et M.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef49edcdc6046d47b487cc

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

de Maître [S], Avocat au Barreau de Besançon, membre de la SELARL NHG AVOCATS, [Adresse 2], ne comparaissant pas à l'audience C/ DEFENDERESSE SAS BBC SPIRITS, [Adresse 3] réprésentée par Maître Fabien-Jean

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9b2a7cdc6046d47737c2a

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

En application des dispositions du livre VI du code de commerce sur les difficultés des entreprises. , [W], [Z], [Adresse 1], [Localité 1] EN PERSONNE Selarl, [P], [C] représentée par Maître Fabienne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca661fcdc6046d4781461e

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

assignation en date du 22 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 28 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Didier MARTINET, Président, - Monsieur Lionel URREA, Juge, - Monsieur Fabien

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb444acdc6046d47935693

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Monsieur MERDRIGNAC Philippe Monsieur CUT, [A] Jean-Claude GREFFIER présent lors des débats Madame POTTIER Fabienne

Source officielle
TCOM

Mise en l'état (Affaire Nouvelle)

69cbea0acdc6046d47a0c37b

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Références : 2024F00423 ENTRE : SA SOCIETE AUXILIAIRE POUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT DES ALPES FRANCAISES - SAFILAF [Adresse 1] Représentée par Me Dominique RAYNARD (PARIS) ayant comme correspondant Me Fabien

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Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b60d94cdc6046d47b547ec

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 02/04/2025 Sas LDC TRANSPORT EXPRESS [Adresse 1] 811936111 2015B01736 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur François VERHASSELT Président de Chambre, Monsieur Patrice ABELE, Monsieur Fabien

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TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b61342cdc6046d47b5a1e0

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 02/04/2025 Sas LE SON DE CUISINE [Adresse 1] 512084575 2009B00855 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur François VERHASSELT Président de Chambre, Monsieur Patrice ABELE, Monsieur Fabien

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TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b61435cdc6046d47b5b122

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 02/04/2025 Sàrl L'EXSEPTION [Adresse 1] 527891840 2010B21322 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur François VERHASSELT Président de Chambre, Monsieur Patrice ABELE, Monsieur Fabien

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TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b616f1cdc6046d47b5dc74

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 02/04/2025 Sas SYMBOL-IT [Adresse 1] 800742587 2014B00899 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur François VERHASSELT Président de Chambre, Monsieur Patrice ABELE, Monsieur Fabien

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Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b617efcdc6046d47b5ec8c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 02/04/2025 Sas TACOS and Co [Adresse 1] 913102604 2022B02121 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur François VERHASSELT Président de Chambre, Monsieur Patrice ABELE, Monsieur Fabien

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