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travaux d'isolation des combles; vente de prestations de rénovation de l'habitat auprès des particuliers comprenant notamment le traitement de charpente préventif, l'isolation de combles, la peinture de façades

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81272cdc6046d47783f8c

Commerce

9 janvier 2025

DAA CONSTRUCTIONS [Adresse 3] N° siren : 818 421 711 - N° gestion : 2016B00689 « Maçonnerie générale, gros oeuvre, pose de plaque de plâtre, carrelage, charpente, couverture, peinture, enduit de façade

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a874e9cdc6046d478314a8

Commerce

3 juillet 2025

, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 899 707 798 et a déclaré exercer l'activité suivante : maçonnerie générale, façade

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TCOM

Trib. de Commerce

69af0a3fcdc6046d470feb4f

Commerce

8 avril 2025

avoir délibéré CONSTATE l'état de cessation des paiements et PRONONCE l'ouverture de la procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE de Monsieur [E] [T] [Adresse 4] Artisan personne physique ravalement de façade

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03992cdc6046d472a6744

Commerce

15 janvier 2025

[Adresse 1] Comparution : Monsieur [X] [Z], muni d'un pouvoir DEFENDEUR : La SAS G.M.S CONCEPT [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 903 554 236 Activité : Plâtrerie, peinture, ravalement de façade

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03a44cdc6046d472a756a

Commerce

22 janvier 2025

URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1] Comparution : Madame [X] [G] [L], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : La SAS [N] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 829 606 797 Activité : Peinture, bandes à joints, façades

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TCOM

Trib. de Commerce

69b05876cdc6046d472dc4d8

Commerce

22 janvier 2025

La SARL B.B.S SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS et au RNE sous le numéro 808 838 361 Activité : Multiservices dans la maçonnerie - plâtrerie - peinture - acrrelage - ravalement de façades

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TCOM

Trib. de Commerce

69b07321cdc6046d4730cfdf

Commerce

16 avril 2025

RHONE-ALPES [Adresse 1] [Localité 1] Comparution : Madame [T] [E] [M], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : La SAS ISABAT [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 978 741 551 Activité : Plâtrerie peinture façades

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Trib. de Commerce

69e3d543cdc6046d47b89bc5

Commerce

8 juillet 2025

SAS VI-VA BATIMENT ET SERVICES est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 977910819, et exerce une activité de: Réalisation de travaux de maçonnerie, plâtrerie, façade

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TCOM

Trib. de Commerce

69e40ff8cdc6046d47bcdd28

Commerce

6 janvier 2026

collective ; ATTENDU que la SARL BATIR est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 839126315, et exerce une activité de Gros œuvre maçonnerie générale, carrelage, façade

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PROCEDURE COLLECTIVE

69bb04e2cdc6046d47216592

Commerce

3 avril 2025

activité de « travaux d'aménagement intérieur carrelage peinture pose de plaques de plâtre petits travaux de maçonnerie menuiserie bois couverture serrurerie plâtrerie peinture tapisserie ravalement de façades

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AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69be29b9cdc6046d4768b054

Commerce

1 octobre 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL, En date du 18 janvier 2022, était conclu un contrat de sous-traitance entre la société GROUPE CIR et la société BOUJNANE MATERIAUX FACADES - BMF.

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CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69becaa6cdc6046d4773eea1

Commerce

16 octobre 2025

La société E POLAT (SASU) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 878 475 714 et a pour activité : « Maçonnerie générale; construction, rénovation, façade

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Trib. de Commerce

69bf903ccdc6046d4784a6d5

Commerce

10 juillet 2025

conséquence, convertit la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire à l'encontre de : [E] [L] SAS, [Adresse 2], conseils, études et travaux second oeuvre, pose de carrelage, façades

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Trib. de Commerce

69c1bfdacdc6046d47b42cc2

Commerce

15 octobre 2025

terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SARL MAZA CONSTRUCTION, exerçant une activité de Travaux de maçonnerie générale, peinture en bâtiment intérieur et extérieur, façades

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2768fcdc6046d47c2f4df

Commerce

16 octobre 2025

liquidation judiciaire de : la SAS SOCIETE DE BATIMENT ET CONSTRUCTION, C/O ANNEXX, [Adresse 3], N° siren : 980 372 551 - N° gestion : 2023B05137 « travaux de maçonnerie générale du bâtiment, ravalement de façades

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Trib. de Commerce

69c873dccdc6046d475920e4

Commerce

19 janvier 2026

LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS ISOBOIS, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 977 674 282 RCS, [Localité 1] Activité : Traitements des couvertures, traitements des façades

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TCOM

Trib. de Commerce

69a198cbcdc6046d47ec17bd

Commerce

20 janvier 2026

judiciaire pour non-paiement des sommes définitivement dues à l'égard de : La SAS PRO BAT Résidence [Adresse 4] [Localité 2] RCS [Localité 2] N°: 900429697 ACTIVITE : Construction, maçonnerie, carrelage, façade

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contentieux - première chambre

69a1b43fcdc6046d47efa4f6

Commerce

3 avril 2025

Les travaux devaient se dérouler en 3 tranches : * Tranche n°1 : façade arrière côté parvis pour la somme de 854.994,32 € HT soit 940.493,75 € TTC * Tranche n°2 : façade avant côté mer et pignon pour

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chambre 1-10

69cf18b2cdc6046d47ecbeab

Commerce

27 janvier 2025

rapidement Caner s'opposait à Artelia notamment à propos de l'utilisation d'un treuil par Caner, mais aussi relativement à des problèmes d'étanchéité des plâtres et à la dangerosité de l'échafaudage en façade

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