CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e74594cdc6046d47ff0c3d
15 avril 2026
Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 514 653 732 Activité : La prise de participations dans tous types de sociétés, la direction, la gestion, le contrôle et la coordination de ses filiales
.
69b770ebcdc6046d47cffc38
14 janvier 2026
la période d'observation, 73.000€ de dettes nouvelles sont annoncés ; Que néanmoins la société présente des perspectives commerciales intéressantes et a pu démarcher de nouveaux clients grâce à sa filiale
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b80fe3cdc6046d47dc5d92
23 octobre 2025
Face à l'absence de remontée de trésorerie suffisante de sa filiale, elle ne peut plus faire face aux échéances du PGE ; il existe également une dette de TVA et quelques fournisseurs dont l'expert-comptable
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb8eb3cdc6046d472b6650
8 avril 2025
envisagée pour la société ETABLISSEMENTS BOUTTIER - WELCOME GARAGE (SARL) dans le mesure où le règlement du passif de la société débitrice ne peut être apprécié qu'au regard de la capacité de son unique filiale
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c01687cdc6046d478dc38d
17 juillet 2025
mobilières de sociétés existantes ou à créer, acquises par voie d'achat, d'apport, d'échange ou de souscription au capital lors de la création de société ou en cours de vie sociale, la gestion de sociétés filiales
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c21bdbcdc6046d47bb1d48
15 juillet 2025
émis la volonté de poursuivre son activité en vue de présenter un plan d'apurement du passif, que l'issue de la procédure dépendra de l'issue du contentieux en cours et de la capacité financière des filiales
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3dd1ecdc6046d47e6d93b
22 octobre 2025
DE GESTION DE TOUTES PARTICIPATIONS DANS TOUTES SOCIETES ET GESTION DE SON PATRIMOINE AINSI QUE TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES, NOTAMMENT ADMINISTRATIVES, TECHNIQUES, FINANCIERES, COMPTABLES A SES FILIALES
Chambre 2-4
69d65b12cdc6046d47857288
8 octobre 2025
direction, tâches administratives et commerciales pour les sociétés du groupe présentes et à venir et plus généralement toutes prestations relevant de la gestion courante d'une entreprise à l'égard de ses filiales
Audience publique de vacation
69d81fedcdc6046d47b20807
8 janvier 2026
construction et l'obtention de la garantie financière d'achèvement n'ont pu se faire, * la société mère, actionnaire majoritaire, étant en liquidation judiciaire, il est devenu impossible pour cette filiale
Chambre 06
6a184f8ecdc6046d473db66d
26 mai 2026
Fixe provisoirement au 29 décembre 2025 la date de cessation des paiements motivée redressement judiciaire de la filiale.
contentieux - première chambre
69ef22bfcdc6046d47b0acd0
23 avril 2026
MATERIELS [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Delphine DURANCEAU [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SARL [E] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS LOCAM, filiale
Chambre 04
69f238fbcdc6046d47fbce9d
10 juillet 2025
* Mode prestataire concerne cinq (5) filiales indépendantes que possède la société OUIHELP à la suite de divers rachats et reprises, et est exploité sous la marque « JOYA ».
6ème chambre
69ea4da3cdc6046d474672cd
En 2006, AGENCE IMMOBILIERE PHILIPPE [T] sera dénommée [F] [T] En 2021, [F] IMMOBILIER détenait 4 agences en direct et dix agences à travers ses filiales [F] [T] et [F] [V] constituant le groupe [F],
AFFAIRES COURANTES
69abf464cdc6046d47d176b9
6 octobre 2025
cadre de la construction d'un immeuble résidentiel nommé [Adresse 5] sis à [Localité 4], la société MS&R [D] s'est vue confiée le lot carrelages et faïence par la société LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS filiale
69e38d25cdc6046d47af9ddc
8 janvier 2025
intervenant dans la procédure sera désignée par son nom complet ou sa qualité spécifique selon les besoins de la clarté des exposés ; ATTENDU que la société holding, la SAS CARD, détient 100% des sociétés filiales
Chambre 2-6
69df7bffcdc6046d47515e85
16 janvier 2026
étrangères, et plus généralement, la gestion de participations ; - toutes prestations de services en matières administrative, financière, comptable, commerciale, informatique ou de gestion au profit des filiales
Chambre 05
69f641c6cdc6046d475e23d1
Il existe des conventions de services et de trésorerie entre la société mère et les filiales. La société ECITON bénéficie d'une convention d'occupation consentie par la SEMMARIS.
69d3ade1cdc6046d474bbc3a
2 avril 2025
débiteur se présente et sollicite l'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise avec la nomination de la SPEAJ prise en la personne de Me [S] [Z], déjà administrateur judiciaire de la filiale
69ef271acdc6046d47b11bd2
24 avril 2026
], activité : La prise de participations dans toute société, la gestion des titres de participations la gouvernance l'animation la direction et la gestion administrative et financière des sociétés filiales
69a47330cdc6046d472a6d39
3 juillet 2025
A.PRECICLIM SARL a été invité(e) à comparaître à l'audience tenue le 03/07/2025 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés ; Il est à noter que ladite société est la filiale
Page 16 sur 36