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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

8ème chambre

69eabebbcdc6046d4752023d

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Didier COLLIN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Jacques SULTAN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eacf34cdc6046d47530c2b

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Didier COLLIN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Jacques SULTAN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eae5c8cdc6046d47547bcc

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Didier ADDA, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Luc MONNIER était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb103acdc6046d4758e370

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Olivier MAURIN et Mme Isabel VIGIER, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [L] [M] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb1b60cdc6046d4759d3e9

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Olivier MAURIN et Mme Aude WALTER, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Jacques SULTAN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f0f4cecdc6046d47e0a053

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Lionel JOURDAIN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Didier COLLIN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f0f4fdcdc6046d47e0a379

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Lionel JOURDAIN, juges assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [F] [O] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f10fa2cdc6046d47e2a309

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Olivier MAURIN et Mme Aude WALTER, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [F] [B] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f1105ccdc6046d47e2b0c6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Olivier MAURIN et Mme Aude WALTER, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Jacques SULTAN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e977e9cdc6046d47338dff

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Michel PAYAN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Luc MONNIER était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e9806ecdc6046d4734165c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Michel PAYAN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Luc MONNIER était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e983eecdc6046d47344f8e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Michel PAYAN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Aude WALTER était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eae06ccdc6046d47542456

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Didier COLLIN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Luc MONNIER était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f115fdcdc6046d47e32753

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Olivier MAURIN et Mme Aude WALTER, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e983a5cdc6046d47344aa9

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Michel PAYAN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Luc MONNIER était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b80a62cdc6046d47dbe018

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A l'audience, Me [M] explique que le sort de la holding est étroitement conditionné à celui de sa filiale LABORATOIRE DEREGNAUCOURT ET ASSOCIES à surmonter ses difficultés.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69d78b18cdc6046d47a2879c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle soutient que ces éléments caractériseraient une immixtion de la SA LE BÉLIER dans les relations contractuelles de sa filiale, de nature à justifier son action directe à son encontre.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f0a7decdc6046d47d5712e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La gestion de ces participations et notamment l'animation de ses filiales par leur contrôle effectif.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c97c42cdc6046d476f2b65

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

jugement en date du 16 janvier 2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société CEP HOLDING (SAS) -, [Adresse 1], ayant pour activité la direction générale des filiales

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e986becdc6046d47347d5b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Didier COLLIN, juges assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Jacques SULTAN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle

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